Projet de loi de finances pour 2005 : Jeunesse, sports et vie associative

Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Michel SERGENT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

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• SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. UN BUDGET QUI SE CONCENTRE SUR CERTAINES PRIORITÉS
    
    • A. LE SPORT COMME FACTEUR DE COHÉSION SOCIALE
      
    • B. LA PROMOTION DE LA FRANCE COMME GRANDE NATION DU SPORT
      
    • C. UNE ACCENTUATION DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET DE L'INFLUENCE INTERNATIONALE
      
    • D. LA POURSUITE DE CERTAINES ACTIONS DE PROMOTION DE LA JEUNESSE ET DES ASSOCIATIONS
      
  • II. DES INCERTITUDES ET MOTIFS DE PRÉOCCUPATION SUBSISTENT
    
    • A. DES CRÉDITS D'INTERVENTION EN FORTE DIMINUTION
      
    • B. LE DIFFICILE SOUTIEN AUX FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET AU SPORT PROFESSIONNEL
      
    • C. LE FUTUR CENTRE NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DU SPORT
      
  • III. DES RÉFORMES STRUCTURELLES BIEN AVANCÉES
    
    • A. LA MISE EN PLACE DE LA LOLF
      
    • B. LA SMR : UN PROJET DE MODERNISATION DAVANTAGE QU'UNE RFLEXION STRATÉGIQUE
      
• PREMIÈRE PARTIE - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. VUE D'ENSEMBLE ET ANALYSE RÉTROSPECTIVE
    
    • A. PROGRESSION GLOBALE DES CRÉDITS PUBLICS ET DIMINUTION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
      
      • 1. Une diminution de près de 3 % du budget du ministère
        
      • 2. Les changements de nomenclature du budget
        
    • B. EVOLUTION PAR GRANDS OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
      
      • 1. Le programme « Sport »
        
        • a) Promotion du sport pour le plus grand nombre : 290 millions d'euros
          
        • b) Développement du sport de haut niveau : 126 millions d'euros
          
        • c) Prévention par le sport et protection des sportifs : 27,5 millions d'euros
          
        • d) Promotion des métiers du sport : 54 millions d'euros
          
      • 2. Le programme « Jeunesse et vie associative »
        
        • a) Promotion des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire : 110,8 millions d'euros
          
        • b) Protection des jeunes : 10 millions d'euros
          
        • c) Développement de la vie associative : 13 millions d'euros
          
        • d) Promotion de l'animation et de l'encadrement associatif : 16 millions d'euros
          
    • C. UNE ÉVOLUTION ENCORE FAVORABLE SUR LE LONG TERME
      
    • D. LA DÉPENSE NATIONALE EN FAVEUR DU SPORT : LES CRÉDITS DU MINISTÈRE SONT TRÈS MINORITAIRES
      
    • E. PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT
      
  • II. UNE DIMINUTION DES DÉPENSES ORDINAIRES ESSENTIELLEMENT DUE AUX CRÉDITS D'INTERVENTION
    
    • A. UNE AUGMENTATION MODÉRÉE DES DÉPENSES DE PERSONNEL AU PROFIT DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
      
      • 1. Effectifs et dépenses de personnel : une suppression nette de 80 emplois
        
        • a) Mesures indemnitaires
          
        • b) Evolution du nombre et de la structure des emplois
          
        • c) La formation du personnel du ministère
          
        • d) Les transferts d'emplois et de crédits
          
      • 2. Dépenses de fonctionnement
        
        • a) Les mesures nouvelles
          
        • b) Mesures d'économies et non reconductions
          
        • c) Transferts dans le cadre du nouveau périmètre du ministère et de l'expérimentation de la LOLF
          
    • B. UNE BAISSE TRÈS IMPORTANTE DES CRÉDITS D'INTERVENTION DU TITRE IV
      
      • 1. Mesures nouvelles et d'ajustement
        
      • 2. Les mesures d'économie et de non-reconduction
        
      • 3. Transferts dans le cadre du nouveau périmètre du ministère et de l'expérimentation de la LOLF
        
  • III. FORTE HAUSSE DES DÉPENSES EN CAPITAL (TITRES V ET VI)
    
    • A. UNE AUGMENTATION BIENVENUE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
      
    • B. LE RISQUE DE DOTATIONS PEU RÉALISTES
      
  • IV. L'EXÉCUTION DES BUDGETS 2003 ET 2004
    
    • A. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2003
      
      • 1. Une régulation importante et heurtée des crédits
        
        • a) Les étapes de la régulation
          
        • b) Les conséquences sur le fonctionnement des services et les actions du ministère
          
      • 2. Une consommation relativement satisfaisante des crédits
        
        • a) Une réelle progression du taux global de consommation
          
        • b) Une consommation perfectible des dépenses en capital, en partie due à la régulation
          
    • B. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2004 AU COURS DU PREMIER SEMESTRE
      
      • 1. Une régulation d'ores et déjà supérieure à celle de 2003
        
      • 2. Les conséquences sur la gestion des services
        
  • V. LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DU SPORT (FNDS)
    
    • A. DES RECETTES CHRONIQUEMENT SOUS-ÉVALUÉES
      
    • B. L'IMPACT DÉCISIF DES DÉPENSES SUR L'INVESTISSEMENT DANS LE SPORT
      
      • 1. Programmation des crédits en 2004 et utilisation de la part régionale
        
        • a) Rappel de la structure des dépenses du Fonds
          
        • b) Les orientations retenues en 2004
          
      • 2. Perspectives pour 2005
        
    • C. LE PROBLÈME PERMANENT DE L'ACCUMULATION DES REPORTS
      
      • 1. Une consommation insuffisante des crédits d'équipement
        
      • 2. Les facteurs d'explication
        
    • D. LE FUTUR CENTRE NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DU SPORT
      
    • E. LE FONDS FERNAND SASTRE
      
• DEUXIÈME PARTIE - LOLF ET SMR : LA RÉFORME STRUCTURANTE
  
  • I. LA MISE EN PLACE DE LA LOLF
    
    • A. LA NOUVELLE MISSION : UN PÉRIMÈTRE SATISFAISANT MALGRÉ UNE CONCEPTION PRÉCIPITÉE
      
    • B. UNE STRUCTURATION EN TROIS PROGRAMMES
      
      • 1. Présentation générale et ventilation des crédits du projet de loi de finances pour 2005
        
      • 2. La détermination du plafond d'emplois
        
      • 3. Le programme « Sport »
        
      • 4. Le programme « Jeunesse et vie associative »
        
      • 5. Le programme « Soutien à la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative »
        
    • C. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS
      
    • D. LES EXPÉRIMENTATIONS TRADUITES DANS LE BUDGET
      
    • E. LA MISE EN PLACE DU CONTROLE DE GESTION ET DU PROGICIEL ACCORD
      
  • II. LA STRATÉGIE MINISTÉRIELLE DE RÉFORME (SMR)
    
    • A. UNE STRATÉGIE EN SIX AXES
      
    • B. LES CONSÉQUENCES SUR L'ORGANISATION ET LES POLITIQUES CONTRACTUELLES DU MINISTÈRE
      
      • 1. L'organisation des services déconcentrés
        
      • 2. Les politiques contractuelles avec les partenaires
        
• MODIFICATIONS DE CRÉDITS
  ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION