Projet de loi de finances pour 2005 : Jeunesse, sports et vie associative

C. UNE ÉVOLUTION ENCORE FAVORABLE SUR LE LONG TERME

Les crédits budgétaires du MJSVA, à périmètre reconstitué, représentaient 0,19 % de l'ensemble des dépenses (hors comptes spéciaux du Trésor) de l'Etat en 2004, soit une part équivalente à celle de 2000 mais moindre qu'en 2002 (0,201 %).

Evolution comparée du budget du MJSVA (à périmètre constant) et du budget de l'Etat depuis 1998 (en milliards d'euros courants)
	PIB	Evolution en valeur	Budget de l'Etat (LFI)	Evolution	Budget MJSVA à périmètre constant	Evolution
1998	1.305	4,3 %	244,6	1,4 %	0,445	-1,5 %
1999	1.355	3,8 %	255,9	5,3 %	0,464	4,3 %
2000	1.417	4,8 %	255,8	-0,3 %	0,485	4,5 %
2001	1.464	3,9 %	261,5	2,8 %	0,523	7,8 %
2002	1.521	3,1 %	269,3	2,1 %	0,540	3,3 %
2003	1.559	2,6 %	273,8	2,8 %	0,547	1,3 %
2004	1.612	3,4 %	283,7	3,6 %	0,542	-0,9 %
2005	N.D.	N.D.	288,4 (PLF)	1,7 %	0,527	-2,8 %
Source : ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; INSEE Les chiffres du PIB pour 2004 et 2005 constituent des prévisions.

Alors que jusqu'en 2004, la progression annuelle des crédits du ministère au cours de la période récente était en moyenne supérieure à celle du budget général, la tendance s'est à présent inversée. Entre 1998 et 2005, les crédits budgétaires affectés aux sports ont en effet augmenté de 18,4 %, tandis que le budget de l'Etat a crû de 19,3 %. Le MJSVA consent effet, depuis trois exercices, un effort supérieur à celui du budget de l'Etat , avec une diminution en valeur de ses crédits (hors majorations à titre non reconductible qui viennent augmenter les crédits disponibles).

Votre rapporteur spécial tient à souligner cet effort pérenne de discipline des dépenses du ministère et sa contribution notable - quoique symbolique du fait des montants en jeu - à la volonté de maîtrise du budget de l'Etat.

D. LA DÉPENSE NATIONALE EN FAVEUR DU SPORT : LES CRÉDITS DU MINISTÈRE SONT TRÈS MINORITAIRES

La dépense publique en faveur du sport ^{18 ( * )} , estimée à environ 10,96 milliards d'euros en 2002 (en hausse de 2 % par rapport à 2001) , est largement supérieure aux seuls crédits du ministère , dans la mesure où elle demeure en grande partie assurée par les collectivités locales et principalement par les communes ^{19 ( * )} , dont les financements représentent près de 90 % des crédits accordés par les collectivités territoriales.

Les communes contribuent aux équipements sportifs et les mettent à disposition, fréquemment à titre gratuit. Les départements interviennent principalement pour favoriser la pratique du sport pour le plus grand nombre et fournir des aides à l'investissement, notamment pour les équipements sportifs municipaux. Les régions contribuent quant à elles au soutien apporté au sport de haut niveau et fournissent également une aide aux équipements (les gymnases des lycées par exemple), notamment par l'intermédiaire des contrats de plan Etat-régions. En outre le ministère de l'éducation nationale et de la recherche contribue à la politique des sports, via les rémunérations des 25.000 professeurs d'éducation physique et sportive, qui constituent une masse budgétaire quatre fois supérieure à celle du MJSVA.

L'effort de la nation en faveur du sport, qui inclut également la dépense des ménages et les contributions des entreprises, était évalué à 26,4 milliards d'euros en 2002 (hors estimation du bénévolat) , soit 1,7 % du PIB . Les ménages contribuent à hauteur de la moitié, par l'acquisition de biens et l'achat de services qui constituent 1,6 % de leurs dépenses de consommation.

Dépense globale en faveur du sport (hors estimation du bénévolat) (en milliards d'euros)
	2000	2001	2002	Variation 2000/2002
Etat	2,75	2,83	3,1	9,5 %
Ministère de l'éducation nationale	2,03	2,08	2,2	5,8 %
Ministère des sports (dont FNDS)	0,47	0,50	0,6	20 %
Autres ministères	0,05	0,05	0,05	-
Collectivités territoriales	7,6	7,82	7,86	0,5 %
Communes	6,88	7,01	6,95	-0,9 %
Départements	0,5	0,52	0,57	9,6 %
Régions	0,2	0,27	0,32	18,5 %
Secteur privé	14	14,8	15,6	5,4 %
Ménages	12,3	12,8	13,3	3,9 %
Entreprises	1,7	2	2,3	15 %
Dont parrainage	1,1	1,3	1,5	15,4 %
Dont droits TV	0,6	0,7	0,8	14,3 %
Total	24,35	25,45	26,56	4,4 %
Source : ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; INSEE

Les données disponibles sur le financement du sport en Europe, quoique déjà anciennes ^{20 ( * )} et d'une fiabilité statistique à relativiser ^{21 ( * )} , montrent que la part de la dépense publique est partout inférieure à celle de la France, et que la dépense globale en part du PIB est généralement plus élevée.

Financement du sport en 1998 - comparaisons européennes (en % du PIB)
	ROY-UNI	ESPAGNE	ALLEM.	ITALIE	FRANCE	BELG.
État	0,01	0,05	0,07	0,09	0,1	0,11
Collectivités locales	0,22	0,18	0,34	0,11	0,32	0,25
Public	0,23	0,23	0,41	0,2	0,42	0,36
Privé (entreprises + ménages)	1,25	1,45	0,93	0,84	0,84	0,8
Total	1,48	1,68	1,34	1,04	1,26	1,16
Source : ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

* ¹⁸ Le ministère ne disposait pas de données analogues pour les dépenses publiques en faveur de la jeunesse et de la vie associative.

* ¹⁹ Une enquête récemment conduite par le cabinet Tereko indique que les 45 plus grandes villes de France auront consacré plus d'un milliard d'euros au sport en 2004, soit une progression de 5 % par rapport à 2003, liée notamment à une forte hausse des dépenses des structures intercommunales (+16 %). Ce montant représente le triple des crédits budgétaires que le ministère consacre au sport.

* ²⁰ Rapport pour le Conseil de l'Europe de Wladimir Andreff (1998) : « Les enjeux économiques du sport : financement et impact économique ».

* ²¹ Il est en particulier impossible d'effectuer des comparaisons pertinentes avec les Etats-Unis et le Japon.