E. PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT
La présentation des actions du ministère en trois agrégats avait été abandonnée au profit d'un agrégat unique dans le projet de loi de finances pour 2002, anticipant en cela les dispositions de la LOLF. Cet agrégat avait pris la dénomination « Sports » en 2004, et change à nouveau d'appellation en 2005 pour devenir « Jeunesse, sports et vie associative » (soit l'intitulé du ministère), tenant ainsi compte du rattachement de la jeunesse et de l'éducation populaire. Il comporte une composante supplémentaire « Jeunesse et éducation populaire » par rapport à l'ancien agrégat, qui incluait une composante « Soutien aux pratiques sportives » et une composante d'actions non ventilées. Chacune des deux premières composantes, qui sont proches des programmes prévus dans le cadre de la LOLF, est scindée en trois sous-composantes, lesquelles sont toutefois distinctes des actions que prévoit la nomenclature LOLF (cf. infra ). Deux types d'indicateurs sont associés à cet agrégat :
- indicateurs de coûts . Ces indicateurs amorcent une comptabilité analytique mais ne sont guère significatifs, en ce qu'ils se situent à un niveau très agrégé et comportent une part trop importante de crédits non ventilés, représentant plus de 60 % des montants affectés aux six sous-composantes. Une nouvelle distinction est toutefois opérée entre dépenses budgétaires hors crédits de personnel et dépenses budgétaires totales . Elle permet en particulier de constater que si la jeunesse et l'éducation populaire mobilisent 63 % des subventions, investissements et crédits d'intervention (hors crédits non ventilés) du ministère, cette proportion tend à s'inverser dans les dépenses globales, dont la composante « Soutien aux pratiques sportives » représente 59,5 % des crédits ventilés, traduisant ainsi la prépondérance des crédits de rémunération liés au sport ;
- objectifs, résultats et cibles déclinés en huit indicateurs d'efficacité socio-économique (dont trois au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire) et un indicateur de gestion . Ces indicateurs pouvaient être considérés comme relativement novateurs dans les années récentes, mais demeurent parcellaires et axés sur l'efficience plutôt que sur l'efficacité ; ils ne sauraient donc préfigurer intégralement les indicateurs du futur rapport annuel de performances , qui seront nécessairement plus exhaustifs et transversaux (27 objectifs et 37 indicateurs sont à ce titre prévus dans l'avant-projet annuel de performance, cf. infra ).
Certains d'entre eux sont toutefois repris dans l'avant-projet annuel de performance , tels que le nombre de licences délivrées par les fédérations sportives, la part des licenciées sportives dans le nombre total de licences délivrées, la part des sportifs de haut niveau ayant satisfait aux obligations de suivi médical, ou la part des centres de vacances qui ont fait l'objet d'un contrôle.
Les indicateurs sont mieux renseignés que dans les projets de loi de finances précédents, en particulier s'agissant des cibles pour l'année 2005. On constate toutefois une différence de traitement entre les volets « Soutien aux pratiques sportives » et « Jeunesse et éducation populaire » , ce dernier étant peu documenté pour les exercices 2004 et 2005. Il faut y voir une discontinuité liée au récent rattachement au ministère, à moins que cela ne témoigne plus simplement d'un certain laxisme de la part de l'ancien ministère de tutelle. Ces indicateurs n'intègrent en outre pas suffisamment la dimension éducative et sociale du sport ; il n'est de même pas fait mention de la qualité et de la densité des équipements sportifs, ni de la sécurité des manifestations. En outre, ces indicateurs ne sont pas réellement assortis d'objectifs, et les prévisions inscrites pour 2005 - qui reposent fréquemment sur un postulat de stabilité - ne sauraient en tenir lieu.
L e FNDS est traité à part et n'est assorti d'aucun objectif ni indicateur autre que la simple mention des crédits, ce qui n'est pas conforme aux dispositions de la loi organique et révèle la difficulté de caractériser les objectifs de ce fonds qui constitue une sorte de « budget bis ».
Au total, l'agrégat comme les indicateurs utilisés n'ont pas de réelle portée en termes d'analyse ou même d'information. Le ministère a légitimement fait le choix de concentrer ses efforts sur la LOLF et de ne pas poursuivre le perfectionnement de ces données, qui ont vocation à disparaître.