2. Les mesures d'économie et de non-reconduction
Ces mesures concernent des montants beaucoup plus élevés que les mesures nouvelles, avec 38,94 millions d'euros, dont 26,78 millions d'euros pour la seule révision à la baisse des services votés , correspondant aux axes suivants :
- formation des emplois jeunes : - 2,25 millions d'euros ;
- bourses de préparation au BAFA1 et au BAFD2 : - 213.000 euros ;
- contrats éducatifs locaux « jeunesse » : - 5 millions d'euros ;
- politiques locales de la jeunesse et de la vie associative (autres que les contrats éducatifs locaux) : - 100.000 euros ;
- autres actions au titre de la politique de la jeunesse et de la vie associative : - 57.000 euros ;
- subventions aux associations appartenant ou non au champ « jeunesse et vie associative » pour le financement d'actions de formation des bénévoles, d'études ou la mise en oeuvre d'expérimentations dans le domaine associatif (crédits de l'ex-compte d'affectation spéciale FNDVA) : baisse de 1,18 million d'euros ;
- actions « sports » menées en partenariat avec les collectivités locales et les associations sportives locales (crédits déconcentrés globalisés « sports » : coupon sport, contrats éducatifs locaux « sports », aides aux clubs et aux structures déconcentrées des fédérations sportives...) : - 16,93 millions d'euros ;
- actualisation des besoins de financement liés au contrat de concession du Stade de France : - 800.000 euros ;
- crédits d'intervention de la DIES : - 250.000 euros.
Votre rapporteur spécial nourrit quelques inquiétudes sur l'ampleur des diminutions de crédits affectés aux actions sportives menées avec les collectivités et associations locales , et souhaite que cette dotation, le cas échéant, soit beaucoup plus épargnée par la régulation budgétaire qu'elle ne l'a été en 2003 et 2004 31 ( * ) .
3. Transferts dans le cadre du nouveau périmètre du ministère et de l'expérimentation de la LOLF
Le transfert des crédits d'intervention de la DJEPVA et de la DIISES s'élève à 107,33 millions d'euros. Un total de 61,47 millions d'euros de crédits du titre IV a également été inscrit sur les nouveaux chapitres d'expérimentation en 39 et 69, dont 57 millions d'euros pour le seul chapitre 39-02 relatif à l'expérimentation en région Auvergne du programme « Jeunesse et vie associative ».
En outre, les crédits inscrits sur la dotation générale de décentralisation de la collectivité territoriale de Corse et provenant initialement du budget du ministre chargé des sports sont actualisés chaque année. L'actualisation 2005 a été estimée à 12.000 euros.
* 31 Les annulations de crédits sur le chapitre 43-91 ont en effet respectivement porté sur 25,6 et 18 millions d'euros.