B. EVOLUTION PAR GRANDS OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
La future « nomenclature LOLF », structurée en 3 programmes et 14 actions (cf. seconde partie du présent rapport), est éclairante en ce qu'elle permet de ventiler les crédits par destination opérationnelle. L'évolution des crédits budgétaires entre 2004 et 2005 est alors la suivante :
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Evolution des crédits budgétaires selon la nomenclature « LOLF » à structure analogue (en millions d'euros) |
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Programmes et actions |
LFI 2004 (1) |
PLF 2005 |
Evolution |
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Programme « Sport » |
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Promotion du sport pour le plus grand nombre |
86,38 |
67,84 |
-21,5 % |
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Développement du sport de haut niveau |
86,03 |
78,05 |
-9,3 % |
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Prévention par le sport et protection des sportifs |
20,9 |
27,48 |
31,5 % |
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Promotion des métiers du sport |
54,47 |
53,62 |
-1,6 % |
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Sous-total |
247,79 |
227 |
-8,4 % |
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Programme « Jeunesse et vie associative » |
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Développement de la vie associative |
15,15 |
12,81 |
-15,4 % |
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Promotion des actions en faveur de la jeunesse |
66,03 |
59,05 |
-10,6 % |
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Promotion des actions en faveur de l'éducation populaire |
47,29 |
51,76 |
9,5 % |
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Protection des jeunes |
7,97 |
9,81 |
23,1 % |
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Promotion de l'animation et de l'encadrement associatif |
18,72 |
16,4 |
-12,4 % |
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Sous-total |
155,16 |
149,84 |
-3,4 % |
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Programme « Soutien à la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » |
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Soutien des programmes opérationnels |
93,18 |
95,61 |
2,6 % |
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Recrutement, formation et action sociale |
4,56 |
5,04 |
10,5 % |
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Soutien de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements |
48,1 |
49,69 |
3,3 % |
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Sous-total |
145,84 |
150,34 |
3,1 % |
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Total |
548,79 |
527,18 |
-3,9 % |
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(1) Le périmètre pris en compte pour 2004 diffère quelque peu de celui présenté dans le tableau d'évolution par titre budgétaire, en ce qu'il intègre les mesures à titre non reconductible adoptées dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2004. Source : avant-projet annuel de performance du ministère |
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On constate ainsi que les plus fortes baisses portent sur la promotion du sport, le développement de la vie associative et la promotion de l'animation et de l'encadrement associatifs . A contrario , la prévention par le sport et la protection des sportifs (action qui inclut la lutte contre le dopage) et la protection des jeunes bénéficient d'un traitement favorable.
1. Le programme « Sport »
L'action en faveur du sport bénéficiera de 497 millions d'euros, si l'on inclut les crédits du FNDS, soit une quasi stabilité par rapport au périmètre équivalent de 2004 . Ces crédits financeront les actions suivantes.
a) Promotion du sport pour le plus grand nombre : 290 millions d'euros
Le soutien à la pratique sportive des jeunes sera poursuivi et renforcé au plan local, dans le cadre de la mise en oeuvre de politiques contractuelles visant à valoriser le rôle éducatif et social du sport ( volets sport des contrats éducatifs locaux et partenariats avec les fédérations sportives) et au travers des aides individuelles allouées aux jeunes dont les familles ont des revenus modestes ( coupon sport ).
L'accessibilité des personnes handicapées reste une priorité avec notamment :
- la consolidation du réseau des correspondants « sport et handicap » qui sera étendu aux fédérations « valides » ;
- le renforcement des moyens du pôle ressources national « sport et handicap » implanté au CREPS de Bourges en 2003 , l'accroissement des aides aux travaux d'accessibilité des équipements, au travers de la mobilisation de crédits du FNDS, dont l'enveloppe dans ce domaine a été quadruplée en deux ans. L'objectif visé est de parvenir au quintuplement en 2005 par rapport à 2002, soit un montant de 900.000 euros.
La place des femmes dans le sport devrait faire l'objet d'une attention particulière en 2005, dans le prolongement des mesures préconisées par le rapport rendu le 21 avril 2004 par le groupe de travail « Femmes et Sport ». Dans le but de favoriser l'accès des femmes aux fonctions dirigeantes du mouvement sportif et de développer la pratique sportive des jeunes filles et des femmes dans les quartiers sensibles, on peut citer, à titre d'exemple, les actions suivantes :
- la promotion de la prise de responsabilité des femmes à l'occasion du renouvellement des instances du sport français ;
- l'instauration du système de parrainage pour les nouvelles élues ;
- la création dans chaque région en 2005 d'un « trophée femmes et sport » ;
- l'amélioration de la formation des éducateurs sportifs intervenant dans les quartiers sensibles et la promotion de ce métier auprès de femmes afin d'améliorer la mixité dans l'encadrement des clubs sportifs.
Le recensement national des équipements sportifs publics et fédéraux sera également achevé en 2005 . Il constituera désormais un outil précieux d'aide à la décision pour la définition des programmes des nouvelles implantations, dans le souci d'une répartition équilibrée sur le territoire national.