2. Une consommation relativement satisfaisante des crédits
a) Une réelle progression du taux global de consommation
Le taux global de consommation est en progression constante puisqu'il s'est établi à 96,3 % en 2003, après 94,7 % en 2002 et 94 % en 2001. Il est vrai que la situation de départ n'était guère satisfaisante, en particulier lorsque l'on considère l'importance des crédits de fonctionnement, qui constituent une composante habituellement largement consommée. Des progrès sensibles ont été constatés sur les dépenses d'intervention et les dépenses en capital, mais la situation s'est plutôt dégradée sur les dépenses en capital , ainsi que l'illustre le tableau ci-après :
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Consommation des crédits sur les exercices 2002 et 2003 |
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2002 |
2003 |
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Personnel (titre III) |
96,7 % |
98,6 % |
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Fonctionnement (titre III) |
94,8 % |
96,9 % |
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Interventions (titre IV) |
94,1 % |
99,4 % |
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Chapitre 57-01 AP |
93,3 % |
70,9 % |
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CP |
70,5 % |
53,8 % |
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Chapitre 66-50 AP |
97,8 % |
86,5 % |
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CP |
79,8 % |
32,3 % |
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Total |
94,7 % |
96,3 % |
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Source: ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative |
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b) Une consommation perfectible des dépenses en capital, en partie due à la régulation
Le chapitre 31-90 des rémunérations de personnel dispose chaque année d'un solde structurel positif, qui évolue de façon irrégulière : il est ainsi passé de 7,25 millions d'euros en 2002 à 1,57 million d'euros en 2003, exercice durant lequel les crédits de rémunérations couvrent tout juste les dépenses. Sur le chapitre 31-91, le disponible de fin de gestion représente 3,1 % de la dotation disponible et s'explique soit par des délégations tardives, notamment pour le versement des vacations de jurys de concours, soit par des problèmes locaux en particulier en matière de formation et d'examens. Les crédits disponibles sur le chapitre 31-96 diminuent chaque année et ont atteint 698.000 euros fin 2003. Ils se situent essentiellement sur les articles 50 et 90 et concernent principalement les rémunérations des contrats de préparation olympique et de haut niveau (12 emplois vacants au 31 décembre 2003) et les crédits de vacations de jurys et de formation.
S'agissant des dépenses de fonctionnement de l'administration centrale , les disponibles s'expliquent soit par des retards dans la réception des factures ou la production de justificatifs, soit par un décalage dans la réalisation d'opérations prévues en 2003 et réalisées en 2004 (essentiellement pour les marchés d'informatique). Pour les services déconcentrés , la totalité des crédits a été déléguée. Les crédits restés disponibles au niveau local sont relativement faibles (1 % des crédits délégués) et correspondent essentiellement à des reports de charges.
Le faible montant de crédits disponibles sur le titre IV (450.000 euros) s'explique en particulier par les montants élevés d'annulations intervenues en cours de gestion.
Concernant les dépenses en capital des titres V et VI, le ministère évoque une « légère diminution » du taux d'utilisation des AP - bien qu'il soit passé de 93,3 % en 2002 à 75,3 % en 2003 - et rappelle que la régulation a eu une incidence sur le potentiel d'utilisation des AP . L'administration centrale s'est retrouvée à certaines périodes de l'année devant une insuffisance de CP et a dû par conséquent retarder certaines opérations, ce qui explique la sous-consommation des AP. Les reliquats d'AP proviennent principalement de fonds de concours rattachés après la clôture de l'exercice budgétaire et des inscriptions en loi de finances rectificative. Si l'on ne tient pas compte des AP inscrites tardivement sur le budget le taux de consommation est de 88 %.
Le faible taux de consommation des CP (53,3 % pour les titres V et VI) s'explique, selon le ministère, par les gels et ouvertures tardives de crédits, que ce soit au titre des fonds de concours ou en loi de finances rectificative. Outre ces facteurs, le montant des crédits non consommés s'élève encore à 2,32 millions d'euros (dont 1,3 million d'euros en administration centrale), soit 12,1 % des CP disponibles . Le ministère a toutefois encouragé les ordonnateurs secondaires à restituer tout au long de l'année les sommes non utilisées pour pouvoir les réaffecter à de nouvelles opérations.
Votre rapporteur spécial relève que ces niveaux encore insuffisants de consommation sur les dépenses en capital contribuent à pérenniser l'accumulation des « AP dormantes » et nuisent à la sincérité des inscriptions budgétaires.