Projet de loi de finances pour 2005 : Industrie

Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Eric DOLIGÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
  • I. VUE D'ENSEMBLE D'UN BUDGET IMPORTANT MAIS HÉTÉROGÈNE ET INCOMPLET
    
    • A. LA CONSTELLATION INDUSTRIE AU SEIN DE LA NÉBULEUSE DE BERCY
      
      • 1. Les services du ministère délégué et leurs relais
        
        • a) Les directions chargées de l'industrie au sein du MINEFI
          
        • b) Les partenaires de l'administration
          
      • 2. Des regroupements en agrégats peu satisfaisants
        
        • a) Des crédits rassemblés en cinq groupes de dépenses
          
        • b) Des ensembles insuffisamment explicites
          
    • B. DES CRÉDITS DISPARATES
      
      • 1. Le poids de certaines grosses dotations
        
      • 2. La prise en charge indue de certaines dépenses
        
      • 3. Des actions voisines de celles d'autres départements ministériels
        
    • C. DES FINALITÉS VARIÉES
      
      • 1. Quatre principaux thèmes d'intervention
        
      • 2. Des dépenses ayant de nombreux objets
        
    • D. DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES
      
      • 1. Les choix affichés dans la loi de finances initiale pour 2005
        
        • a) La marque de l'effort de maîtrise des finances publiques
          
        • b) Les baisses « techniques » de crédits
          
        • c) L'impact de différentes réformes
          
        • d) Les vraies priorités
          
      • 2. Les modifications en cours d'exercice
        
        • a) En 2003
          
        • b) En 2004
          
    • E. LES PERSPECTIVES OUVERTES PAR LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)
      
      • 1. Une architecture budgétaire modifiée
        
        • a) Les missions et programmes
          
        • b) Les actions
          
      • 2. Des observations initiales toujours justifiées
        
    • F. UN DÉFICIT D'ÉVALUATION DES AIDES À L'INDUSTRIE
      
      • 1. Les opportunités offertes par la LOLF
        
      • 2. L'insuffisance des possibilités actuelles d'appréciation
        
    • G. L'ÉBAUCHE D'UNE NOUVELLE POLITIQUE INDUSTRIELLE
      
      • 1. De vastes réformes amorcées
        
        • a) Une rationalisation des structures
          
        • b) De nouveaux concepts
          
      • 2. La recherche de nouveaux débouchés
        
  • II. LE SOUTIEN AUX SECTEURS OU AUX ZONES EN DIFFICULTÉ
    
    • A. LE TRAITEMENT DES SÉQUELLES DE NOTRE PASSÉ MINIER
      
      • 1. Les prestations à certains retraités des mines
        
      • 2. Les résultats de Charbonnages de France
        
        • a) Une question récurrente
          
        • b) Une dette désormais publique
          
      • 3. Les nombreux acteurs de la gestion des risques de l'après mine
        
      • 4. La poursuite des reconversions en cours
        
    • B. LES AUTRES RESTRUCTURATIONS
      
      • 1. Le rappel des critiques de la Cour des comptes
        
      • 2. Evolution des dépenses
        
        • a) Les actions du CIRI
          
        • b) Les autres interventions
          
    • C. LES QUESTIONS POSÉES PAR DES DIFFICULTÉS SECTORIELLES PARTICULIÈRES
      
      • 1. La situation de la construction navale
        
        • a) Des crédits en forte diminution
          
        • b) Une adaptation méritoire à un contexte difficile
          
        • c) Une évolution particulièrement défavorable sur le long terme
          
      • 2. Le cas de l'industrie textile
        
        • a) Une concurrence exacerbée
          
        • b) Une dégradation particulièrement forte
          
        • c) Des réactions tardives des autorités françaises et européennes
          
    • D. DES EXEMPLES DE NOUVELLES FORMES DE RESTRUCTURATIONS
      
      • 1. Le centre de microélectronique de Gardanne
        
      • 2. La reconversion du choletais
        
  • III. LES ACTIONS DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE DES ORGANISMES SUBVENTIONNÉS
    
    • A. LE CEA
      
      • 1. Des missions diversifiées
        
      • 2. De sérieuses difficultés
        
    • B. L'ADEME
      
      • 1. Une priorité aux actions énergétiques
        
      • 2. Une situation budgétaire tendue
        
      • 3. L'évolution des crédits de l'industrie prévue pour 2005
        
    • C. L'INSTITUT FRANÇAIS DU PÉTROLE
      
      • 1. L'IFP
        
        • a) Les missions de l'Institut
          
        • b) Des ressources menacées de diminution
          
      • 2. Les liens avec le réseau de recherche sur les technologies pétrolières
        
      • 3. Un rôle important en matière de biocarburants
        
  • IV. LA PRIORITÉ AU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET À LA RECHERCHE INDUSTRIELLE
    
    • A. LE RÔLE CLÉ DE L'ANVAR
      
      • 1. Des responsabilités budgétaires accrues
        
      • 2. Des actions diversifiées
        
        • a) Des bénéficiaires variés
          
        • b) Des finalités assez bien réparties
          
        • c) Des types d'aides diversifiés
          
      • 3. L'utilisation des crédits nouvellement gérés par l'ANVAR
        
        • a) Le FCE
          
        • b) La procédure ATOUT
          
      • 4. Les enjeux du rapprochement avec la banque des PME
        
        • a) Des missions et des métiers différenciés
          
        • b) Les craintes exprimées
          
        • c) Les espoirs formulés
          
        • d) Les sujets d'interrogations et de préoccupation
          
        • e) Une réforme, au total, digne d'approbation
          
    • B. LES AUTRES AIDES À LA MODERNISATION DES PMI
      
      • 1. Les crédits déconcentrés
        
        • a) Dans le cadre des CPER
          
        • b) Hors CPER
          
      • 2. Les actions de l'administration centrale
        
  • V. LE PROBLÈME DES RESSOURCES DES AUTORITÉS DE RÉGULATION
    
    • A. L'AUGMENTATION DES MOYENS DE LA CRE ET DE L'ART
      
      • 1. La CRE
        
      • 2. L'ART
        
    • B. UNE SITUATION NÉANMOINS INSATISFAISANTE
      
      • 1. Des montants insuffisants
        
        • a) La CRE
          
        • b) L'ART
          
      • 2. Un manque regrettable d'autonomie
        
• CONCLUSION
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION