B. L'ADEME
1. Une priorité aux actions énergétiques
L'EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses) de l'Agence a prévu une augmentation de 25 % pour 2004 de ses dotations destinées aux actions dans le domaine de l'énergie (de 117,7 millions d'euros à 146,9 millions d'euros) dans le cadre du développement de la lutte contre le changement climatique et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Une augmentation de plus d'un tiers (+ 35,9 %) des crédits pour les énergies renouvelables (de 44,8 millions d'euros à 60,9 millions d'euros) était, en particulier, programmée.
Concernant les recherches, les dépenses, globalement stables (54,6 millions d'euros) devraient être prioritairement consacrées au développement de technologies propres et économes en énergie, associées à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en même temps qu'à d'autres actions sans lien direct avec le domaine considéré (réduction de la production de déchets, lutte contre les pollutions, notamment sonores et aériennes etc...).
L'EPRD de 2005, qui devrait être adopté fin novembre par le conseil d'administration de l'agence n'était pas encore disponible, au moment de la rédaction de ce rapport.
Le plan climat de juillet 2004 a prévu de confier à l'agence une campagne nationale de communication (3 millions d'euros par an dès 2004) sur le thème des changements de comportements nécessaires à la lutte contre le changement climatique (conduite apaisée, économies d'énergie...), ainsi que des actions d'amélioration de la logistique des entreprises tendant au même objectif.
2. Une situation budgétaire tendue
Le tableau suivant retrace l'évolution des subventions de fonctionnement versées à l'agence par ses différents ministères de tutelle.
ADEME - Subventions de fonctionnement
(en millions d'euros)
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2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004
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2005
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Subvention industrie (ch. 45-20) |
14,8 |
14,9 |
14,9 |
14 ,5 |
15,1 |
16,5 |
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Subvention environnement
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24,6 |
28,1 |
29,9 |
28,4 |
29,4 |
- |
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Subvention recherche
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11,5 |
11,5 |
10,9 |
11,8 |
12,2 |
- |
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TOTAL |
50,9 |
54,5 |
55,7 |
54,7 |
56,7 |
- |
Ces crédits représentent environ 80 % des ressources de l'agence.
La très faible augmentation en cinq ans des dotations de l'Etat, malgré l'accroissement des tâches de l'Agence, a conduit à ce que son équilibre comptable ne puisse être obtenu que par un prélèvement sur ses réserves en 2003 et 2004.
Celles-ci sont aujourd'hui à peu près totalement épuisées.
La montée en puissance des activités de l'établissement s'est traduite par :
- une élévation des taux d'engagement comptables et juridiques des autorisations de programme (qui ont atteint, respectivement, 94 % et 71 % en 2003) ;
- une augmentation importante des effectifs (+ 45 % en cinq ans) que la réduction des moyens de fonctionnement conduit à reconsidérer (remplacement d'un départ à la retraite seulement sur deux, gains de productivité...)
3. L'évolution des crédits de l'industrie prévue pour 2005
L'évolution, par rapport à la loi de finances initiale pour 2004, des crédits du budget de l'industrie inscrits dans le présent projet de loi de finances pour 2005, est la suivante :
(en millions d'euros)
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2004
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2005
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Ch.45.10 (Subventions aux établissements concourant à la politique de l'énergie) Art. 20 ADEME (fonctionnement) |
15,08 |
16,50 |
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Ch.62-92
Art. 10 (actions concourant AP
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31 33,5 |
31 33,5 |
On note :
- une augmentation de près de 10 % de la subvention de fonctionnement versée à l'agence par le ministère de l'industrie (compte tenu de l'épuisement de ses réserves et de l'accroissement de ses tâches, notamment dans le cadre du plan climat...) ;
- le niveau ces CP, plus important que celui des AP, afin de faciliter l'achèvement de la résorption de la « dette », de l'établissement et de lui permettre d'honorer ses engagements vis à vis de ses partenaires.
Fin juin 2004, les engagements comptables de l'ADEME, pour la mise en oeuvre des politiques de l'énergie s'élevaient à 101,8 millions d'euros dont 24,2 millions pour l'utilisation rationnelle de l'énergie 26 ( * ) , 12,7 millions d'euros pour les transports et 64,9 millions d'euros pour les énergies renouvelables.
* 26 L'ADEME, dans ce domaine, finance essentiellement des programmes de recherche (comme PREDIT pour les transports terrestres) et facilite l'acquisition de véhicules alternatifs par l'octroi de primes.