B. DES CRÉDITS DISPARATES
Une analyse plus détaillée (cf. tableau n° 3) des crédits regroupés dans les différents agrégats qui viennent d'être évoqués laisse apparaître :
- l'importance très inégale des différentes dotations ;
- le caractère indu de l'imputation au ministère de l'industrie de certaines dépenses.
1. Le poids de certaines grosses dotations
Ensemble, les lignes budgétaires correspondant aux dotations accordées à trois établissements (le CEA, l'ANVAR, et l'IFP) ainsi qu'aux prestations à certains retraités des mines représentent près des deux tiers (64 %) du total (2.390,4 millions d'euros) des crédits de l'industrie.
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Moyens budgétaires en millions d'euros pour 2005 |
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ANVAR |
300,7 (titres IV et VI) |
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CEA |
417,4 (titres IV et VI) |
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IFP |
192 (titre IV) |
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Prestations à des mineurs retraités |
603 (nouveau chapitre 69-01 article 40) |
Ces crédits importants voisinent avec ceux, en comparaison, dérisoires, consacrés, par exemple, à l'observatoire des matières premières (0,30 million d'euros) ou au médiateur du service postal (0,24 million d'euros).
2. La prise en charge indue de certaines dépenses
Le ministère de l'industrie gère certaines lignes budgétaires qui ne relèvent pas, de façon évidente, des missions qui sont les siennes comme, par exemple :
- l'aide, précitée, au transport de la presse (176 millions d'euros) qui -comme les autres mesures de soutien à ce secteur- aurait pu être financée par le budget des services généraux du Premier ministre ;
- l'entretien des oléoducs de l'OTAN ou la sûreté nucléaire dans son aspect militaire, qui pourraient relever de la Défense ;
- ou, encore, les prestations à certains mineurs retraités dont l'inscription aux charges communes aurait pu être envisagée.
3. Des actions voisines de celles d'autres départements ministériels
Certaines activités industrielles peuvent présenter des risques d'un point de vue :
- écologique ;
- stratégique et militaire (transferts de technologies « sensibles ») ;
- sanitaire.
Il peut en découler des problèmes de partage de compétences en matière de prévention et de contrôle (qui se sont posés à l'occasion de la mise au point de la nouvelle architecture budgétaire issue de la LOLF).
Par ailleurs, l'innovation dans l'industrie dépend, en grande partie, de la valorisation de la recherche.
Aussi les actions interministérielles auxquelles participe le ministère délégué sont-elles nombreuses (réseau de recherche technologique, etc.) et celui-ci exerce souvent sa tutelle sur certains établissements (CEA, ADEME...), conjointement avec d'autres départements (défense, écologie et développement durable, recherche...).