Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 27 : Fonction publique et réforme de l'Etat
MARINI (Philippe), Rapporteur général ; BRAUN (Gérard), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 27 - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
- AVANT-PROPOS
-
CHAPITRE PREMIER
LES CRÉDITS DU MINISTÈRE
CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE -
CHAPITRE DEUX
LES EFFECTIFS DE FONCTIONNAIRES :
UNE CROISSANCE CONTINUE,
UNE CONNAISSANCE IMPRÉCISE -
CHAPITRE TROIS
LA FONCTION PUBLIQUE :
VÉRITABLE PRIORITÉ DU GOUVERNEMENT
TOUT AU LONG DE LA LÉGISLATURE -
CHAPITRE QUATRE
LES RETRAITES PUBLIQUES :
IMMOBILISME ET CONSERVATISME -
CHAPITRE CINQ
LA « RÉFORMETTE » DE L'ÉTAT - EXAMEN EN COMMISSION
-
MODIFICATION APPORTÉE
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE -
ANNEXE 1
Les mesures proposées par le gouvernement afin de remédier aux dysfonctionnements relevés par la Cour des comptes dans son deuxième rapport relatif à la fonction publique de l'État -
ANNEXE 2
Réponses du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat aux questions posées par votre rapporteur spécial à partir du référé de la Cour des comptes du 10 février 1998 relatif aux emplois dans les cabinets ministériels -
ANNEXE 3
Réponse du délégué interministériel à la réforme de l'Etat
consécutive au rapport de contrôle effectué par le rapporteur spécial sur le fonds pour la réforme de l'Etat