B. LA DÉPENSE « INDUITE » DE FONCTION PUBLIQUE
La
fonction publique de l'Etat « induit » des dépenses
qui vont au-delà des seules charges liées aux fonctionnaires.
Si l'on intègre les dépenses induites, notamment les subventions
à l'enseignement privé et les pensions des anciens combattants,
ces dépenses étaient, en 2000, de 116,14 milliards d'euros
(761,85 milliards de francs)
dans leur ensemble
- y compris 1,09
milliard d'euros (7,14 milliards de francs) de rebudgétisations, dont
770 millions d'euros (5,03 milliards de francs) sur le chapitre des pensions -
soit 115,10 milliards d'euros
(755 milliards de francs)
hors
modifications de périmètre
7(
*
)
.
En 1999, les dépenses induites s'établissaient à 111,75
milliards d'euros (733 milliards de francs), soit une
progression
à champ constant de 3 %.
Le graphique ci-dessous présente l'évolution des dépenses
induites de fonction publique depuis 1991
8(
*
)
:
Près de 92 % des dépenses induites par la
fonction
publique sont indexées sur la valeur du point en 2000, contre 90 % en
1991. Ainsi une revalorisation de 1 % du point fonction publique
engendre-t-elle un coût de l'ordre de 1,07 milliard d'euros (7 milliards
de francs) pour le budget de l'Etat.
Pour la préparation du projet de loi de finances pour 2002, la valeur du
point « mesures nouvelles » retenue pour le calcul des
crédits de rémunérations sur les différents budgets
correspond à la
valeur moyenne du point fonction publique sur
l'année 2002, soit 52,0638 euros
(341,52 francs). Cette valeur
inclut l'effet des revalorisations de 0,5 % au 1
er
mars 2002 et
0,7 % au 1
er
décembre 2002 décidées par le
gouvernement en avril 2001.
Il convient ainsi d'observer que la valeur du point fonction publique a
crû de 20,9 % depuis 1990 et de 4,9 % depuis 1998.