CHAPITRE CINQ
LA « RÉFORMETTE » DE
L'ÉTAT
I. LA RÉFORME DE L'ÉTAT SELON LE GOUVERNEMENT : AFFICHAGE ET MICRO-DÉCISIONS
A. L'ABSENCE CRIANTE DE PROJET
Trop
souvent, le gouvernement se contente, en matière de réforme de
l'Etat, d'afficher des axes de réforme nombreux et ambitieux, mais se
limite, dans les faits, à un ensemble de micro-décisions.
Suite à la réunion du comité interministériel pour
la réforme de l'Etat (CIRE) du 12 octobre 2000, le site Internet du
ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
n'affiche ainsi pas moins de 17 axes de réforme
17(
*
)
!
Mais,
indéniablement, le gouvernement manque d'un projet d'ensemble.
M. Michel Sapin, dans un article qu'il a publié en juin
dernier
18(
*
)
,
écrivait : «
Loin d'un irréel grand soir,
[la réforme de l'Etat]
est faite de réalités
quotidiennes, de mesures nouvelles constatées sur le terrain,
d'engagements nombreux, individuels et collectifs
».
Aussi le gouvernement a-t-il dû se sentir quitte de sa tâche,
lorsqu'il a annoncé
ses deux principales mesures de l'année
2001 : la suppression de la fiche individuelle d'état civil, et la
suppression récente de la certification conforme de copies de
documents...
Certes, ces décisions ne sont pas négligeables
puisqu'elles simplifieront la vie de nos concitoyens, mais elles en disent
surtout long sur la part d'archaïsme que recèle encore
l'administration française, et paraissent
peu ambitieuses, notamment
au regard des réformes, parfois profondes, qu'ont entreprises les
principaux pays développés.
Le comité interministériel pour la réforme de l'Etat du 15 novembre 2001
Le 15
novembre dernier, le comité interministériel à la
réforme de l'Etat (CIRE) s'est réuni, sous la présidence
du Premier ministre, et a adopté une série de mesures concernant
trois aspects de la réforme de l'Etat :
1°) l'administration électronique :
il s'agit notamment
de généraliser les téléservices publics d'ici 2005,
tant en direction des usagers que des agents publics, tout en préservant
et renforçant la protection des données personnelles ;
2°) la gestion des ressources humaines :
un
pré-recrutement d'agents publics devrait être mis en place afin de
diversifier le recrutement dans la fonction publique ; des
« troisièmes concours » et concours sur titres
seront généralisés ; un plan triennal de
développement de l'emploi et d'insertion des personnes
handicapées sera présenté par chaque
ministère ; le dispositif de notation des fonctionnaires devrait
être réformé, un entretien d'évaluation étant
rendu obligatoire ; la publication de tous les systèmes de primes
devrait être achevée d'ici juin 2002 ;
3°) la gestion publique :
afin de promouvoir la
responsabilité et l'autonomie, dans le cadre des principes posés
par la loi organique du 1
er
août 2001 relative aux lois de
finances, une méthode et un calendrier de mise en oeuvre de cette
réforme ont été définis.