Projet de loi de finances pour 1999 : Plan

PJ loi de finances pour 1999

BARDOU (Janine)

AVIS 68 (98-99), Tome XII - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• CHAPITRE IER -
  
  LE PROGRAMME DE TRAVAIL DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN
  • A. LA LETTRE DE MISSION DU 9 JANVIER 1998 : UN COMMISSARIAT DU PLAN " ACTIF, RIGOUREUX, IMAGINATIF ET OUVERT "
  • B. LE PROGRAMME DE TRAVAIL DU PLAN
• CHAPITRE II -
  
  L'ACTIVITÉ ET LES MOYENS DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN ET DES ORGANISMES D'ÉTUDE
  ET DE RECHERCHE
  • I. LE COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN
    • A. ORGANISATION ET MOYENS
    • B. L'ACTIVITÉ DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN EN 1998
  • II. LES ORGANISMES D'ÉTUDE ET DE RECHERCHE
    • A. LES ORGANISMES RATTACHÉS
      • 1. Le CEPII
      • 2. Le CSERC
    • B. LES ORGANISMES SUBVENTIONNÉS
      • 1. L'OFCE
      • 2. Le CREDOC
      • 3. Le CEPREMAP
      • 4. L'IRES
• CHAPITRE III -
  
  L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  • I. LE COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN ET L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  • II. LA RÉFORME DU DÉCRET DU 22 JANVIER 1990
    • A. LA " BALKANISATION " DE L'ÉVALUATION FRANÇAISE
    • B. L'ANNONCE DE LA RÉFORME DU DÉCRET DE 1990
• EXAMEN EN COMMISSION