II. LES ORGANISMES D'ÉTUDE ET DE RECHERCHE
Six instances reçoivent des crédits publics
au
titre du budget du Plan :
- le centre d'étude prospective et d'informations internationales
(CEPII) ;
- le Conseil supérieur de l'emploi et des coûts (CSERC) ;
- le Centre d'études prospectives et d'observation des conditions
de vie (CREDOC) ;
- le Centre d'études prospectives et mathématiques
appliquées à la planification (CEPREMAP) ;
- l'Institut de la recherche économique et sociale (IRES) ;
- l'observatoire français des conjonctures économiques
(OFCE).
Le CEPII et le CSERC sont rattachés au Plan et
bénéficient, par conséquent, de
crédits inscrits
au fascicule budgétaire " bleu "
consacré au
Plan
, au titre des services du Premier ministre.
Le CREDOC, le CEPREMAP, l'IRES et l'OFCE reçoivent, quant à eux,
des
subventions
du Commissariat général.
ÉVOLUTION DES CRÉDITS DES ORGANISMES D'ÉTUDE ET DE RECHERCHE, 1998-1999
|
1998 |
1999 |
CEPII |
21,43 |
21,708 |
CSERC |
6,47 |
6,37 |
CREDOC |
5,50 |
5,50 |
CEPREMAP |
7,64 |
7,64 |
OFCE |
20,48 |
20,48 |
IRES |
20,74 |
20,16 |
Total général |
82,26 |
81,85 |
Comme on
le constate, au vu du tableau ci-dessus, la légère hausse des
crédits du CEPII ne suffit pas à compenser, dans le total
général, la réduction des crédits de l'IRES et du
CSERC.
L'ensemble des crédits des organismes liés au Plan, qu'ils soient
rattachés ou subventionnés, correspond à environ
82 millions de francs
, en 1999 comme en 1998.
A. LES ORGANISMES RATTACHÉS
1. Le CEPII
Le CEPII
a été créé en 1978 pour réaliser des
études sur l'économie internationale, les échanges
internationaux et les économies étrangères.
Au cours de l'exercice 1997-1998, il a poursuivi le
programme de travail
que son conseil d'administration avait approuvé au début 1997.
Selon ce programme, le centre devait étudier :
- les perspectives macro-économiques à moyen et long
terme ;
- les enjeux actuels de l'intégration européenne ;
- les leçons de l'incidence du dernier cycle sur les
économies industrielles ;
- l'intégration régionale ;
- la concurrence et la compétitivité ;
- aux pays émergents et les pays en transition.
La durée prévue de chacune de ces études variait de 25
à 40 mois.
Deux études consacrées à la
valeur externe de
l'euro
et à la
compétitivité
(premier rapport
annuel sur le sujet) ont également vu le jour en 1998.
Au titre des travaux qu'il réalise depuis plusieurs années, le
Centre a poursuivi en 1997-1998 ses études relatives à :
- la modélisation (réalisation de projections à
l'horizon 2005 à la demande du Sénat) ;
- l'investissement direct et au commerce ;
- aux pays émergents et en transition.
Le conseil d'administration du Centre a souhaité que les travaux du
CEPII fassent l'objet d'une plus large diffusion et que le Centre s'attache
à réagir plus rapidement à l'actualité.
Le CEPII poursuit la publication de la revue trimestrielle
Economie
internationale
, et de la
Lettre du CEPII
(mensuelle) en
français,
The CEPII Newsletter
étant adressé
à ses correspondants à l'étranger.
Il publie également mensuellement des
documents de travail
ainsi
que des
ouvrages
.
Outre des articles de presse, les chercheurs du CEPII ont publié dans
des revues ou des collections scientifiques près de 75 articles
divers.
Ils ont également présenté de très nombreuses
communications à des colloques et réalisé des
études pour plusieurs institutions publiques.
Les
crédits du CEPII
pour
1999
s'élèvent
à
21,708 millions de francs
2. Le CSERC
Le
Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts a
été créé par la loi quinquennale pour l'emploi et
la formation professionnelle n° 93-1313 du
20 décembre 1993.
Il est chargé de "
contribuer à la connaissance des
revenus, des coûts de production et des liens entre l'emploi et les
revenus, et de formuler des recommandations de nature à favoriser
l'emploi
".
En 1997, le Conseil a élaboré
deux rapports
. Le premier,
intitulé "
Minima sociaux, entre protection et
insertion
" a été rendu public à l'automne.
Le second, "
Durée du travail, et emplois : les
35 heures, le temps partiel, l'aménagement du temps de
travail
" est paru en mai 1998.
L'accent a été mis sur la diffusion de ces rapports et sur leur
présentation devant diverses instances, universitaires, associatives ou
administratives.
Le Conseil élabore également, à l'occasion de la
préparation de ses rapports, des
Documents de travail
qui
concernent par exemple, en 1998, la sensibilité de l'emploi au
coût du travail ou les effets sur l'emploi de la flexibilité du
temps de travail.
Les
ressources du CSERC
s'élèvent à
6,37 millions
de francs dans le projet de loi de finances pour
1999. Elles permettent notamment de rétribuer les titulaires de
treize emplois
budgétaires qui composent son personnel.
On notera qu'à l'occasion de la nouvelle lecture du projet de loi
d'orientation relative à la lutte contre les exclusions,
l'Assemblée nationale a adopté un amendement (devenu
l'article 152 du texte définitif de la loi) tendant à la
transformation du CSERC en
Conseil de l'emploi, des revenus et de la
cohésion sociale
.
Cette nouvelle instance aurait été chargée de contribuer
à la connaissance des revenus, des inégalités sociales et
des liens entre l'emploi, les revenus et la cohésion sociale, afin de
constituer un " baromètre de la cohésion sociale ",
selon l'expression de M. J-M. Marchand, député, qui
défendit l'amendement
5(
*
)
.
Cette disposition a été déclarée non conforme
à la Constitution par une décision du Conseil constitutionnel du
29 juillet 1998. Le Conseil a, en l'espèce, entendu
sanctionner le dépôt de nouveaux amendements lors d'une nouvelle
lecture tenue après la Commission mixte paritaire.
Il a considéré qu'il ressortait de l'économie de
l'article 45 de la Constitution que des adjonctions ne sauraient, en
principe, être apportées au texte soumis à la
délibération de la Commission mixte paritaire. C'est donc pour un
motif
purement
procédural
que ces dispositions -qui
semblent d'ailleurs pouvoir trouver leur place dans un texte de nature
réglementaire- ont été censurées par la Cour
suprême.
Constatant que le mandat des membres du CSERC est venu à expiration
sans qu'ils soient remplacés, votre Commission des Affaires
économiques souhaite que le Gouvernement prenne rapidement des
dispositions pour permettre au CSERC ou à l'organisme qui le remplacera
de reprendre ses travaux dans les meilleurs délais.