CHAPITRE II -
L'ACTIVITÉ ET LES MOYENS DU COMMISSARIAT
GÉNÉRAL DU PLAN ET DES ORGANISMES D'ÉTUDE
ET DE
RECHERCHE
I. LE COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN
A. ORGANISATION ET MOYENS
En 1998,
la structure du Commissariat Général du Plan est inchangée
par rapport à 1997. Ses moyens matériels et humains sont
répartis entre six départements :
- le service économique, financier et international,
- le service de l'évaluation et de la modernisation de l'Etat,
- le service des affaires sociales,
- le service énergie, environnement, agriculture, tertiaire,
- le service du développement technologique et industriel,
- le service des études et de la recherche.
Au titre du budget 1997, le Commissariat général avait
reçu 76,6 millions de francs de crédits -soit sa plus faible
dotation depuis 1991-. Ces crédits qui avaient été
portés à 77,7 millions de francs en 1998 atteignent
80,5 millions de francs
dans le projet de loi de Finances
pour
1999, en hausse de 3,6
%.
L'essentiel de ce budget se répartit en trois grandes masses :
- des
dépenses de personnel
pour
39,7 millions de
francs,
soit 49,5 %,
- des
dépenses de fonctionnement
pour
13,6 millions
de francs,
soit 17 %,
- enfin des
subventions diverses
pour environ
27 millions
de francs,
soit 33,5 %.
Le Commissariat général dispose de 78 agents titulaires et
de 60 contractuels, soit un total de
138 agents.
B. L'ACTIVITÉ DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN EN 1998
Le
rapport annuel élaboré à l'initiative du Commissariat
général permet de cerner l'activité de chacun des
six services qui le composent.
Service économique, financier et international
Ce service a répondu aux demandes émanant des deux chambres
du Parlement en élaborant :
- un rapport sur les
conséquences
économiques et
budgétaires
de
l'élargissement de l'Union
européenne aux PECO
, pour l'
Assemblée nationale
;
- un rapport sur le
système bancaire
et un autre sur
l'assurance française et le passage à la monnaie unique,
pour le
Sénat
.
Il a animé un
séminaire
sur
l'économie de
l'information
; participé aux travaux du Comité de politique
économique de la Commission européenne et réalisé
des
projections
en collaboration avec l'INSEE.
Le service de l'évaluation et de la modernisation de l'Etat
Ce service tient le secrétariat du Comité interministériel
de l'évaluation. A ce titre, il a achevé des évaluations
relatives à :
- la politique de prévention des risques naturels ;
- la maîtrise de l'énergie
- aux agences de l'eau ;
- à la politique de normalisation.
Une évaluation relative à la politique de la montagne est en
cours.
L'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques lui a
également confié une évaluation de la
politique
maritime
.
Il lui revient également d'effectuer une évaluation des contrats
de plan Etat-Région avant la délégation des crédits
aux préfets, conformément aux décisions du Comité
interministériel d'aménagement du territoire du
10 février 1993.
Le service a également animé un groupe de travail sur la gestion
de l'emploi public, tenu le secrétariat du sous-comité des
agréments fiscaux qui émet un avis sur les demandes
d'agrément des entreprises en restructuration, ou sur des
investissements à l'étranger.
Il a également lancé plusieurs réflexions prospectives,
notamment sur la Méditerranée et sur l'évaluation du
rôle de l'Etat face aux mutations technologiques.
Service des affaires sociales
Outre la représentation du Commissariat au Plan auprès
d'instances nationales (ONISEP
1(
*
)
, CEREQ
2(
*
)
, notamment) et internationales (dont
le FMI
3(
*
)
et l'OCDE
4(
*
)
) ce service a organisé
plusieurs séminaires et groupes de travail ou de concertation, notamment
consacrés :
- à la prospective des métiers et des qualifications ;
- aux perspectives du travail et de l'emploi à l'horizon 2015 ;
- aux minima sociaux.
Il a également entrepris :
- l'évaluation de la loi " Evin " sur la lutte contre le
tabagisme et l'alcoolisme ;
- une analyse de la loi d'orientation et d'incitation sur la
réduction du temps de travail.
Il est enfin chargé de répondre aux demandes du Premier ministre
en ce qui concerne :
- la problématique du vieillissement :
- les minima sociaux.
Service énergie, environnement, agriculture et tertiaire
Ce service réalise diverses études, notamment en matière
de régulation des services publics.
Il a également pour mission de gérer le secrétariat de
plusieurs séminaires et groupes de travail tels que ceux
consacrés :
- à la PAC ;
- à l'information, la communication et la
société ;
- aux relations de l'Etat et des technologies de la formation et de la
communication ;
- à l'évolution des missions de l'Etat devant les mutations
technologiques des médias ;
- à l'énergie pour la période 2010-2020 (ce dossier a
donné lieu à la publication de quatre importants rapports).
Parmi de nombreux autres, il a notamment organisé un atelier de travail
consacré aux orientations stratégiques de la politique des
transports et aux relations des transports et de l'environnement.
En matière
d'environnement
, le service a préparé le
rapport
d'évaluation
du dispositif des
agences de l'eau
.
Service du développement technologique et industriel
Le service a mis en place plusieurs groupes de travail consacrés
à :
- la nationalité des entreprises ;
- la compétitivité du système productif (groupe de
travail franco-allemand) ;
- la recherche de l'innovation en France.
Il a également publié, parmi d'autres, un rapport sur
l'évaluation du dispositif français de normalisation.
Le service des études et de la recherche
Ce service est chargé de gérer les appels d'offres relatifs aux
travaux de recherche financés par le Plan dans plusieurs domaines :
- la place de l'économie française dans l'économie
mondiale ;
- les revenus d'activité et les minima sociaux ;
- le travail et l'emploi.
Il est également chargé du suivi et du financement des organismes
rattachés au Plan.