Projet de loi de finances pour 1999 : Communication audiovisuelle

Projet de loi de finances pour 1998

HUGOT (Jean-Paul)

AVIS 67 (98-99), Tome X - COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LE BUDGET DE 1999 : MOINS DE FOND QUE D'APPARENCES
    • A. DES MOTIFS DE SATISFACTION
      • 1. Des moyens en augmentation et l'amorce d'une nouvelle structure de financement
      • 2. Des mesures nouvelles apparemment significatives
    • B. UN NOEUD DE CONTRADICTIONS
      • 1. Des contradictions manifestes du côté de la publicité
      • 2. Des difficultés latentes du côté des recettes publiques
  • II. LES CRÉDITS DES ORGANISMES
    • 1. France Télévision
    • 2. Les chaînes du cinquième canal
    • 3. Les autres organismes
  • III. UN ASPECT DE LA POLITIQUE DE L'AUDIOVISUEL : LE SECTEUR PUBLIC ET LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE
    • A. QUELLE CONTRIBUTION ? TROIS PISTES
      • 1. Le financement
      • 2. L'exposition du cinéma français
      • 3. La création
    • B. QUELS INSTRUMENTS : TROIS QUESTIONS
      • 1. Les règles de programmation sont-elles condamnées ?
      • 2. Les obligations de financement de la production sont-elles la solution de l'avenir ?
      • 3. Le secteur public doit-il avoir un rôle pilote en matière d'appui à l'industrie indépendante des programmes ?
• EXAMEN EN COMMISSION
• CONCLUSION