Projet de loi de finances pour 1999 : Communication audiovisuelle

II. LES CRÉDITS DES ORGANISMES

Certains aspects saillants des budgets et de la gestion des organismes de l'audiovisuel public ont été pris en compte dans la présentation générale qui précède. On rappellera essentiellement ici le budget prévisionnel de chaque organisme.

1. France Télévision

• France 2

Le total des ressources de France 2 augmentera de 2,5 % (+ 128,7 millions de francs par rapport à un budget de 5,1 milliards de francs en 1998).

Les ressources publiques destinées à France 2 progresseront de 120,5 millions de francs (+ 4,9 %), dont + 223,5 millions de francs pour la redevance (+ 9,5 %), les crédits budgétaires étant supprimés (- 103 millions de francs).

Les ressources propres de France 2 augmenteront de 0,3 % en conséquence d'une augmentation de 0,5 % des ressources publicitaires (+ 12,2 millions de francs) et d'une stabilisation à 70 millions de francs des autres ressources propres.

Ceci se traduit par l'évolution suivante de la structure du budget de France 2 :

- la part des ressources publiques est de 48,7 % contre 47,6 % en 1998 ;

- la part des ressources publicitaires est de 47,5 % (51,3 % pour l'ensemble des ressources propres) contre 48,4 % en 1998.

	PLF 1999	Variation en valeur / LFI 1998	Variation en  % / LFI 1998	Part dans le projet de PLF 1999
Redevance	2 588,0	+ 223,5	+ 9,5 %	48,7 %
Crédits budgétaires
SGPM		- 103,0	- 100,0 %
MAE-COOP
Total crédits budgétaires		- 103,0	- 100,0 %
Total ressources publiques	2 588,0	+ 120,5	+ 4,9 %	48,7 %
Ressources propres Publicité	2 526,0	+ 12,2	+ 0,5	47,5 %
Parrainage	132,0	- 4,0	- 2,9 %	2,5 %
Total publicité et parrainage	2 658,0	+ 8,2	+ 0,3 %	50,0 %
Autres ressources propres	70,0	+ 0,0	+ 0,0 %	1,3 %
Total ressources propres	2 728,0	+ 8,2	+ 0,3 %	51,3 %
Total des ressources	5 316,0	+ 128,7	+ 2,5 %	100,0 %

• France 3

Le total des ressources de France 3 augmentant de 3,6 % (+ 205,8 millions de francs par rapport à un budget de 5,6 milliards de francs en 1998).

Les ressources publiques destinées à France 3 augmenteront de 144,9 millions de francs (+ 4,3 %), dont + 248 millions de francs pour la redevance (+ 7,5 %), les crédits budgétaires disparaissent (- 103,1 millions de francs).

Les ressources propres de France 3 augmenteront de 2,7 % en conséquence d'une augmentation de 3,6 % des ressources publicitaires (+ 62,9 millions de francs) et d'une diminution de 0,5 % des autres ressources propres (- 2 millions de francs).

Ceci se traduit de la façon suivante, dans la structure du budget de France 3 :

- la part des ressources publiques est de 60,6 % contre 60,2 % en 1998 ;

- la part des ressources publicitaires stabilisée à 30,9 % (39,4 % pour l'ensemble des ressources propres).

	PLF 1999	Variation en valeur / LFI 1998	Variation en  % / LFI 1998	Part dans le projet de PLF 1999
Redevance	3 543,0	+ 248,0	+ 7,5 %	60,6 %
Crédits budgétaires
SGPM		- 103,1	- 100,0 %
MAE-COOP
Total crédits budgétaires		- 103,1	- 100,0 %
Total ressources publiques	2 543,0	+ 144,9	+ 4,3 %	60,6%
Ressources propres Publicité	1 806,9	+ 62,9	+ 3,6 %	30,9 %
Parrainage	100,9	+ 0,0	+ 0,0 %	1,7 %
Total publicité et parrainage	1 907,8	+ 62,9	+ 3,4 %	32,6 %
Autres ressources propres	398,4	- 2,0	- 0,5 %	6,8 %
Total ressources propres	2 306,2	+ 60,9	+ 2,7 %	39,4 %
Total des ressources	5 849,2	+ 205,8	+ 3,6 %	100,0 %

Les deux chaînes de France Télévision vont aborder en 1999 une phase clé de leur développement, avec la discussion du projet de loi qui prévoit de rassembler France 2, France 3 et une société intégrant la Cinquième et la Sept-Arte dans une société holding France Télévision, qui prévoit par ailleurs, on l'a évoqué ci-dessus, la diminution à 5 minutes de la durée horaire des messages publicitaires.

Le débat parlementaire devra être l'occasion d'une réflexion sur le rôle, les missions et l'organisation du secteur public de l'audiovisuel qu'il n'est pas possible d'anticiper dans le présent rapport budgétaire au-delà des aspects financiers mentionnés plus haut. Il conviendra d'élaborer à cette occasion une réponse à la crise d'identité que traverse la télévision publique, devant l'évolution de la communication audiovisuelle, une crise qui se traduit par un affaissement des taux d'audience dans lequel il est actuellement difficile de distinguer ce qui est dû à l'amorce d'un repli " structurel " des télévisions généralistes, et ce qui relève du positionnement insuffisamment clair des chaînes publiques.

L'élaboration des plans stratégiques de France 2 et de France 3 apparaît comme une contribution à la réflexion qu'il convient d'engager.

Rappelons à cet égard que France 2 a retenu deux axes majeurs :

- contribuer au renforcement de la cohésion sociale, participer à l'enrichissement de l'identité culturelle et se présenter comme une chaîne généraliste porteuse de valeurs positives ;

- diversifier l'offre de services et de programmes afin de mieux répondre à la demande du public et de faire face aux nouvelles formes de concurrence ;

- mieux mobiliser les ressources de l'entreprise.

France 3 a aussi identifié trois missions fondamentales :

- renforcer les programmes nationaux ;

- contribuer au développement des nouveaux services de France Télévision ;

- développer l'offre régionale de programmes. A cet égard, le projet " Proxima " prévoit de renforcer les pôles de décision locaux par rapport aux régionaux. Au lieu des treize directions régionales actuelles, la chaîne serait divisée en sept grandes directions, divisées en vingt-deux régions correspondant aux circonscriptions administratives. Deux groupes de travail ont été mise en place. L'objectif est de mieux résister à la concurrence des chaînes privées sur l'information locale, dont les téléspectateurs sont demandeurs.

2. Les chaînes du cinquième canal

• La Cinquième

Le total des ressources de la Cinquième augmentera de 2,9 % (+ 22,6 millions de francs par rapport à un budget de 781 millions de francs en 1998).

Les ressources publiques de la Cinquième augmenteront de 23,6 millions de francs (+ 3,1 %), dont + 63,6 millions de francs pour la redevance (+ 8,9 %), les crédits budgétaires disparaissant (- 40 millions de francs).

Les ressources propres de la Cinquième diminueront de 3,3 % en conséquence d'une stabilisation des ressources publicitaires à 19,3 millions de francs et d'une diminution de 12,2 % des autres ressources propres (- 1 million de francs).

En ce qui concerne la structure du budget de la Cinquième, on notera que les ressources publiques représenteront 96,4 % du budget.

• La Sept-Arte

Le total des ressources de la Sept-Arte augmentera de 2,9 % (+ 29,3 millions de francs par rapport à un budget de 1,03 milliard de francs en 1998).

Les ressources publiques de la Sept-Arte augmenteront de 31,6 millions de francs (+ 3,2 %), dont + 73,2 millions de francs pour la redevance (+ 7,7 %), les crédits budgétaires étant supprimés (- 41,5 millions de francs).

Les ressources propres de la Sept-Arte diminueront de 19,4 % en conséquence de la diminution de 2,4 millions de francs des recettes commerciales.

En ce qui concerne la structure du budget de la Sept-Arte, on notera que les ressources publiques représenteront 99 % du budget.

La plus grande partie des mesures nouvelles destinées à la Cinquième et à la Sept-Arte seront consacrées à l'enrichissement des deux antennes (35,4 millions de francs).

Les budgets de programmes de La Cinquième et de la Sept/Arte seront accrus afin de permettre à ces sociétés d'élargir leurs possibilités de programmation (5,5 millions de francs et 23,9 millions de francs respectivement).

L'augmentation de la contribution de la Sept/Arte au GEIE ARTE permettra à ce dernier de financier une amélioration des programmes de l'avant-première partie de soirée et la diffusion d'une cinquantaine de documentaires supplémentaires.

Cette nouvelle grille est conçue pour faciliter l'enchaînement entre les programmes de La Cinquième et ceux de la SEPT/ARTE, au moment où l'installation des deux sociétés dans un siège commun préfigure leur fusion à la suite de l'adoption du projet de loi sur la communication audiovisuelle déposé à l'Assemblée nationale.

On peut toutefois s'interroger sur les modalités choisies pour l'enchaînement des programmes des deux chaînes autour de 19 heures. En particulier, la diffusion d'un bulletin d'informations sur l'antenne d'Arte paraît vouée à concurrencer le journal de France 2, dont le contenu vient précisément d'être réorienté vers les nouvelles internationales.

3. Les autres organismes

• Radio France

Le projet de budget de Radio France, pour 1999, s'élève à 2 814,3 millions de francs contre 2 749,5 millions de francs en 1998 (+2,4 %), soit le double de l'inflation prévisionnelle, contre une hausse de 2 % en 1998.

Une mesure nouvelle de 10,2 millions de francs devra permettre à la société de mieux assurer en 1999 les principaux objectifs de sa modernisation.

S'agissant des différentes antennes, la priorité est à l'amélioration de la politique d'offre de programmes et au renforcement de l'information, notamment sur France Inter.

La politique qui sera conduite devra également s'attacher à l'optimisation des moyens accordés au développement des programmes de proximité, et au renouvellement des publics des principaux programmes. Ceci complétera l'extension de la couverture du Mouv, dont l'audit réalisé en début d'année avait montré la nécessité, et qui demeure insuffisante.

• RFO

Le budget de RFO s'élèvera à 1 251,8 millions de francs en 1999, enregistrant une progression de 3 % par rapport à 1998.

Il consolide ainsi l'augmentation des moyens consacrés aux programmes régionaux intervenue dans le cadre du budget de la société pour 1998 et comporte une mesure nouvelle significative (10,3 millions de francs) pour lui permettre de développer ses programmes propres et en enrichir le contenu.

La poursuite des travaux immobilisés destinés à permettre la relocalisation des stations régionales de Guadeloupe et de Guyane sera financée dans le cadre de la loi de finances rectificative de fin d'année 1998.

Le projet de finances pour 1999 prend acte de résultats moins défavorables, en matière de recettes publicitaires, que ceux qu'avaient laissé attendre les simulations prises en compte dans la construction des projets de loi de finances pour 1997 et 1998 à la suite des modifications du cahier des charges de la société décidées en 1996 (suppression de la publicité sur le deuxième canal télévisuel et interdiction de la publicité de marques sur les antennes radiophoniques).

• INA

En diminution de 1,2 % par rapport au budget présenté par la loi de finances pour 1998, le budget de l'Institut national de l'audiovisuel progressera de 4,5 % par rapport au budget adopté par le conseil d'administration de cet établissement.

Celui-ci traduisait l'engagement de l'Institut dans une démarche d'adaptation de ses charges à la diminution de ses ressources (prestations d'archivage pour France 2 et France 3 et cessions de droits audiovisuels).

Une mesure nouvelle importante (13,8 millions de francs) permettra d'amplifier la numérisation de la chaîne d'exploitation des archives, améliorant le service rendu aux diffuseurs par l'INA et confortant ainsi ses ressources commerciales.

En outre, le lancement d'un plan de sauvegarde et de restauration des archives devrait donner à l'INA les moyens de mieux remplir sa mission patrimoniale.