Avis n° 73 (2022-2023) de Mme Élisabeth DOINEAU , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 octobre 2022
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Synthèse du rapport (479 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. DES DÉPENSES DE SÉCURITÉ
SOCIALE CONSIDÉRABLES, UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE PEU
CRÉDIBLE
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II. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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I. DES DÉPENSES DE SÉCURITÉ
SOCIALE CONSIDÉRABLES, UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE PEU
CRÉDIBLE
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EXAMEN DES ARTICLES
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TITRE 1ER
ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUES
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CHAPITRE IV
LE CADRE FINANCIER PLURIANNUEL DES ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE
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TITRE 2
DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION
DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION
ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT
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CHAPITRE IV
ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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LA LOI EN CONSTRUCTION