B. UNE TRAJECTOIRE DE L'ONDAM AMBITIEUSE, EN RÉALITÉ TRÈS INCERTAINE
1. Une progression anticipée à un rythme soutenu
Le projet de loi présente une trajectoire pour l'Ondam et chacun de ses sous-objectifs pour les trois ans à venir .
(en milliards d'euros)
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2023 |
2024 |
2025 |
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244,1 |
249,7 |
256,4 |
Au-delà de l'année 2025, le Gouvernement annonce cependant le prolongement de la trajectoire en précisant un taux d'évolution annuelle de 2,6 % en 2026 et 2027 .
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2023 |
2024 |
2025 |
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Soins de ville |
2,9 % |
2,3 % |
2,3 % |
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Établissements de santé |
4,1 % |
2,9 % |
2,8 % |
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Établissements et services pour personnes âgées |
5,1 % |
4,8 % |
4,8 % |
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Établissements et services pour personnes handicapées |
5,2 % |
3,1 % |
3,1 % |
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Fonds d'intervention régional et soutien national à l'investissement |
1,7 % |
2,0 % |
2,0 % |
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Autres prises en charge |
3,9 % |
3,2 % |
3,2 % |
Concernant les établissements de santé comme la médecine de ville, les taux d'évolution se réduiraient après 2023. Les deux sous-objectifs relevant de l'autonomie conserveraient une dynamique supérieure.
La progression annuelle de l'Ondam repésente, à l'horizon 2025, un montant de plus de 6 milliards d'euros.
Trajectoire complétée de l'Ondam à horizon 2027
(en milliards d'euros)
Source : Commission des affaires sociales du Sénat, d'après les données du PLFSS 2023 et du projet de loi
2. Une trajectoire difficilement tenable
Alors même que l'évolution annuelle serait marquée par une dynamique très supérieure aux années 2010, la trajectoire présentée suppose en réalité une modération des dépenses particulièrement exigeante que la commission estime peu crédible .
En effet, la commission émet des réserves substantielles sur les montants présentés alors que les besoins de santé sont en hausse continue, que les incertitudes économiques sont nombreuses, au premier rang desquelles l'évolution du contexte inflationniste .
Enfin, le Gouvernement ne documente aucune mesure de maîtrise des dépenses de nature à assurer le respect de cette trajectoire.
C. UNE JUSTIFICATION LACUNAIRE DE LA MAÎTRISE DES AUTRES DÉPENSES
L'absence de justification des autres dépenses fait également peser des doutes sérieux quant à la crédibilité des chiffres avancés par le Gouvernement.
Pour prendre un exemple significatif, si l'évolution des dépenses de la branche vieillesse est censée intégrer dès 2023 les effets d'une réforme des retraites, ni ses paramètres ni même son impact financier n'ont été précisés, malgré les demandes réitérées de la rapporteure.
De plus, comme le relève le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) dans son avis sur le projet de loi de programmation des finances publiques, la trajectoire de dépenses des Robss et du FSV ne fait pas apparaître de surcoûts liés aux dépenses de dépendance malgré une population vieillissante.