Avis n° 122 (2021-2022) de M. Christian KLINGER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 2021
Disponible au format PDF (700 Koctets)
Synthèse du rapport (304 Koctets)
-
L'ESSENTIEL
-
AVANT-PROPOS
-
I. LA CRISE SANITAIRE A CONDUIT À UN
DÉTÉRIORATION SANS PRÉCÉDENT DU SOLDE DES COMPTES
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
-
II. LES PRÉVISIONS POUR 2022 ET LES
EXERCICES SUIVANTS : UN DÉFICIT PERMANENT IMPORTANT DES COMPTES DE
LA SÉCURITÉ SOCIALE QUI NE SERA PAS RÉSORBÉ FAUTE
DE RÉFORMES STRUCTURELLES
-
A. SANS MESURES NOUVELLES, LE DÉFICIT DU
RÉGIME GÉNÉRAL ET DU FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILESSE
S'ÉTABLIRAIT À 13 MILLIARDS D'EUROS À L'HORIZON 2024
-
B. LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE NE COMPREND PAS DE MESURES STRUCTURELLES
SIGNIFICATIVES
-
1. Une progression importante des dépenses
d'assurance maladie en réponse à la crise
-
a) La réforme de l'ONDAM doit être
poursuivie pour mieux prendre en compte les nouveaux enjeux de santé
révélés par la crise sanitaire
-
b) Les dispositifs de limitation des
dépenses d'assurance maladie
-
(1) L'indemnisation des arrêts de travail
-
(2) La lutte contre la fraude
-
c) La prise en compte des accords de
Ségur
-
a) La réforme de l'ONDAM doit être
poursuivie pour mieux prendre en compte les nouveaux enjeux de santé
révélés par la crise sanitaire
-
2. La cinquième branche
« Autonomie » reste une création
incomplète
-
3. Des réformes structurelles seront
nécessaires pour ne pas faire peser la dette sociale sur les
générations futures
-
1. Une progression importante des dépenses
d'assurance maladie en réponse à la crise
-
A. SANS MESURES NOUVELLES, LE DÉFICIT DU
RÉGIME GÉNÉRAL ET DU FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILESSE
S'ÉTABLIRAIT À 13 MILLIARDS D'EUROS À L'HORIZON 2024
-
III. LA REMISE EN CAUSE DE LA PERSPECTIVE
D'EXTINCTION DE LA CADES FAUTE D'UN RETOUR À L'ÉQUILIBRE DES
COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
-
I. LA CRISE SANITAIRE A CONDUIT À UN
DÉTÉRIORATION SANS PRÉCÉDENT DU SOLDE DES COMPTES
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
-
LA LOI EN CONSTRUCTION