LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Direction générale de la santé
- M. Thomas FILLEUR, chef de la division agences de santé, partenariat et concertation.
Direction de la sécurité sociale
- M. Franck VON LENNEP, directeur ;
- M. Harry PARTOUCHE, sous-directeur des études et des prévisions financières.
Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
- M. Jean-Louis REY, président du Conseil d'administration ;
- Mme Geneviève GAUTHEY, secrétaire générale.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :