Avis n° 145 (2019-2020) de Mme Françoise LABORDE , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 21 novembre 2019
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AVANT-PROPOS
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I. UN FINANCEMENT DE LA PRODUCTION
CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE EN PLEINE RÉFORME
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A. LE FINANCEMENT DU CINÉMA
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B. LE RAPPORT « BOUTONNAT »,
NOUVELLE FEUILLE DE ROUTE DU CNC ?
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A. LE FINANCEMENT DU CINÉMA
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II. LES CRÉDITS D'IMPÔT
« CULTURE » : UN DÉBAT SANS FIN
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A. DES CRÉDITS D'IMPÔT AU MONTANT EN
FORTE HAUSSE ET RÉGULIÈREMENT ATTAQUÉS
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B. UN MONTANT STABILISÉ APRÈS LA
RÉFORME DE 2016
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C. DES RÉSULTATS TRÈS ENCOURAGEANTS
ET ÉVALUÉS RÉGULIÈREMENT
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D. LES RISQUES PORTÉS PAR LES ATTAQUES
ANNUELLES
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A. DES CRÉDITS D'IMPÔT AU MONTANT EN
FORTE HAUSSE ET RÉGULIÈREMENT ATTAQUÉS
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III. UN MARCHÉ DE LA MUSIQUE EN MUTATION
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IV. DE LA BANDE DESSINÉE À LA
SITUATION DES ARTISTES, UN SECTEUR DE L'ÉDITION À
CONFORTER
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A. LE RENOUVEAU DE LA BANDE DESSINÉE
FRANÇAISE
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B. LA SITUATION DES ARTISTES : DES
RÉFORMES À MENER
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A. LE RENOUVEAU DE LA BANDE DESSINÉE
FRANÇAISE
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V. DES BIBLIOTHÈQUES À
ACCOMPAGNER
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A. DES FINANCEMENTS PUBLICS
DISSÉMINÉS
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a) Le concours particulier des
bibliothèques de la dotation générale de
décentralisation : 88,4 M€ en 2020
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b) La mise à disposition de conservateurs
d'État en bibliothèques classées :
9 M€
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c) Le développement des contrats
territoire-lecture (CTL) : 3 M€
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d) Les contrats départementaux lecture
itinérance (CDLI) : 0,5 M€
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e) L'engagement du Ministre devant la commission
de la culture du Sénat
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a) Le concours particulier des
bibliothèques de la dotation générale de
décentralisation : 88,4 M€ en 2020
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B. LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE
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A. DES FINANCEMENTS PUBLICS
DISSÉMINÉS
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I. UN FINANCEMENT DE LA PRODUCTION
CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE EN PLEINE RÉFORME
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXES