V. DES BIBLIOTHÈQUES À ACCOMPAGNER
A. DES FINANCEMENTS PUBLICS DISSÉMINÉS
Les collectivités territoriales sont l'acteur majeur du soutien aux bibliothèques, avec un montant estimé de dépenses de plus de 1,7 milliard d'euros selon les estimations du ministère de la culture.
Le soutien de l'État est pour sa part éclaté entre différents supports.
Les dotations reposent sur plusieurs sources de financement, et s'élèvent à environ 105,5 M€ en 2020, soit une hausse de 4 millions d'euros par rapport à 2019 . La principale caractéristique de ces fonds est qu'ils ne sont paradoxalement pas positionnés sur la mission « Livre et industries culturelles ».
Les soutiens de l'État aux bibliothèques
(en millions d'euros)
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Dotation |
Montant |
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Dotation générale de décentralisation (DGD, programme 119) |
88,4 |
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Mise à disposition de conservateurs |
9 |
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Contrats territoires-lecture (CTL) - programme 224 |
3 |
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Contrats départementaux lecture itinérance (CDLI) |
1 |
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Plan Bibliothèque - programme 224 |
4 |
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Total |
105,4 |
Source : commission de la culture
a) Le concours particulier des bibliothèques de la dotation générale de décentralisation : 88,4 M€ en 2020
Cette enveloppe, positionnée sur le programme 119 (concours financiers de l'État aux collectivités territoriales et à leurs groupements), est destinée à la construction, la rénovation, l'équipement et l'informatisation des bibliothèques territoriales, ainsi qu'au développement de leurs collections. Elle a permis la création de plus de 2,8 millions de m 2 de bibliothèques sur le territoire national. Depuis 2016, les projets d'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques bénéficient eux aussi d'un accompagnement financier au titre de ce concours particulier depuis 2016.
Les crédits avaient été initialement fixés à un montant de 80,4 M€ dans la loi de finances pour 2018 , montant stable par rapport à 2017. Suite aux propositions contenues dans le rapport « Orsenna », évoqué l'année dernière par votre Rapporteure pour avis, 8 M€ ont été ajoutés en cours d'exercice pour accompagner les collectivités territoriales qui souhaitaient étendre les horaires d'ouverture.
Pour 2019 et 2020, les crédits resteraient donc à ce niveau de 88,4 M€ , la dotation de 8 M€ étant prévue pour cinq exercices .
b) La mise à disposition de conservateurs d'État en bibliothèques classées : 9 M€
Le dispositif, réglementé par le code du patrimoine, s'explique par la présence d'importants fonds d'État dans les 54 établissements concernés. Depuis 2010, un conventionnement avec les collectivités bénéficiaires, permet de définir les modalités et les objectifs de la mise à disposition gratuite d'une centaine de postes, pour un coût d'environ 9 millions d'euros par an pour l'État. Les conventions sont en cours de négociation pour la période 2019-2021, pour un montant inchangé de 9 M€.
c) Le développement des contrats territoire-lecture (CTL) : 3 M€
Instaurés en 2010, les contrats territoire-lecture visent à renforcer l'action des bibliothèques et à favoriser la lecture chez les publics dits éloignés (illettrés, habitants des zones rurales et des quartiers prioritaires, personnes handicapées, détenus), comme chez les plus jeunes . Alors que 145 contrats étaient prévus, les objectifs ont été dépassés avec 163 contrats conclus au 31 décembre 2017. Depuis l'année dernière, les crédits ont été transférés au programme 224 « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture ». L'objectif est de 220 CTL conclus à l'horizon 2020. Le montant des crédits reste inchangé à 3,6 M€ en 2019.
En 2020, 4 M€ supplémentaires seront consacrés au volet « offrir plus », notamment pour donner un nouvel élan aux Contrats Territoire lecture (CTL) sur le programme 224. Cette augmentation complète un premier abondement consenti pour ce volet « offrir plus » en 2018 - et reconduit depuis -, à hauteur de 3 M€, pour la création des contrats départementaux lecture itinérance (CDLI), en soutien aux animations itinérantes mises en oeuvre par les bibliothèques départementales au service des petites bibliothèques, et développer l'éducation aux médias et à l'information (EMI) et l'éducation artistique et culturelle en bibliothèque.
d) Les contrats départementaux lecture itinérance (CDLI) : 0,5 M€
Le ministère de la culture a souhaité renforcer son soutien à l'action que les départements mènent pour l'animation culturelle de leurs territoires, notamment ruraux, au travers de leur bibliothèque départementale sur la base des propositions du rapport d'Erik Orsenna . Les bibliothèques s'engagent dans l'acquisition mutualisée, pour leur réseau, d'infrastructures et de ressources numériques , que les plus petits établissements ne pourraient acquérir d'eux-mêmes.
0,5 M€ de crédits sont à cet effet imputés sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », ce dont on ne peut que se réjouir. Votre Rapporteure pour avis, qui salue très positivement cette initiative, sera très attentive au suivi de ces initiatives.
e) L'engagement du Ministre devant la commission de la culture du Sénat
A l'occasion de son audition devant votre commission le 14 novembre 2018, le Ministre de la culture a confirmé à votre Rapporteure pour avis une annonce de sa prédécesseure, qui avait indiqué que le concours particulier serait abondé en 2019 de deux millions d'euros supplémentaires, dégagés « en gestion » , ce qui avait alerté votre Rapporteure pour avis qui y voyait une méthode peu orthodoxe, contraire au principe même de l'autorisation parlementaire.
Cet engagement du Ministre porte sur la mise en oeuvre du plan « Bibliothèques » .
Conçu à partir des recommandations du rapport remis par Erik Orsenna et Noël Corbin en février 2018, ce plan vise à mieux accompagner les collectivités territoriales dans l'extension des horaires d'ouverture de leur bibliothèque (volet « ouvrir plus ») et dans l'élargissement des missions offertes par ces établissements à nos concitoyens (volet « offrir plus »).
L'abondement de 2 M€ en gestion 2019 visait à accompagner la dynamique du volet « ouvrir plus ».
La consommation définitive du concours particulier des bibliothèques sera affinée à la fin de l'année 2019. À cette date seront connus, pour 2019, le nombre définitif et le montant des nouveaux projets d'extension d'ouverture, comme le montant définitif des opérations d'investissement. Le ministère de la Culture a indiqué qu'il pourrait avoir à demander dans le cadre du « dégel » de fin d'année, la mobilisation de tout ou partie des 2 M€ supplémentaires promis le 14 novembre 2018, à hauteur des besoins nécessaires pour financer tous les projets d'horaires d'ouverture prévus par les collectivités en 2019. Il fallait donc comprendre l'engagement du Ministre comme « conditionné », ce qui n'était pas explicite à l'époque.
Au total, entre 2018 et 2020, l'État aura augmenté d'au moins 15 M€ de mesures nouvelles (8 M€ pour « ouvrir plus » et 7 M€ pour « offrir plus ») son effort consacré à la transformation du premier réseau culturel de proximité.