Avis n° 141 (2019-2020) de Mme Dominique ESTROSI SASSONE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2019
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Synthèse du rapport (216 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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EXAMEN DES CRÉDITS
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I. LA TROISIÈME ANNÉE DE BAISSE DES
CRÉDITS DU LOGEMENT
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II. LE RESPECT DE LA CLAUSE DE REVOYURE
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III. LES APL EN TEMPS RÉEL, UNE
RÉFORME DE BON SENS
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IV. L'APL ACCESSION DE L'OUTRE-MER À LA
MÉTROPOLE ?
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V. UN EFFORT MAINTENU POUR LES PLUS
VULNÉRABLES
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VI. L'ANAH, DES FINANCES SOUS TENSION
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I. LA TROISIÈME ANNÉE DE BAISSE DES
CRÉDITS DU LOGEMENT
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EXAMEN EN COMMISSION
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LES AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES