Avis n° 141 (2019-2020) de M. Serge BABARY , Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Martial BOURQUIN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2019
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CHAPITRE I
EXAMEN DES CRÉDITS
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CHAPITRE II
L'ÉCONOMIE DANS LES TERRITOIRES : DES ENTREPRISES MOINS ACCOMPAGNÉES, DES COLLECTIVITÉS DAVANTAGE SOLLICITÉES
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I. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« ÉCONOMIE » À DESTINATION DES
COMMERÇANTS ET ARTISANS : LA FIN DU FISAC, UN SOUTIEN EN BAISSE AUX
MÉTIERS D'ART
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II. LE SOUTIEN ET L'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
FRAGILISÉES PAR LA BAISSE DRASTIQUE DU FINANCEMENT DES CHAMBRES DE
COMMERCE ET D'INDUSTRIE
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A. LA LOI « PACTE » : UNE
RÉORGANISATION MASSIVE DU RÉSEAU ET UN ABANDON DE MISSIONS UTILES
AUX ENTREPRISES
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1. Un ensemble de missions de proximité au
service des entreprises
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2. La loi « Pacte » : des
évolutions utiles du réseau, un objectif de moyen terme toujours
flou
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a) La loi « Pacte » met en
place une réforme importante de l'organisation et des missions du
réseau
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(1) Un changement du modèle
économique, de nouvelles missions
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(2) Un renforcement de la tête de
réseau, CCI France
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(3) Un développement des coopérations
entre CCI, CMA, régions et métropoles
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(4) Un pilotage du réseau par
l'État
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b) Les intentions du Gouvernement sur l'avenir du
réseau à moyen-terme restent floues
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a) La loi « Pacte » met en
place une réforme importante de l'organisation et des missions du
réseau
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1. Un ensemble de missions de proximité au
service des entreprises
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B. EN PARALLÈLE, UN FINANCEMENT EN CHUTE
LIBRE QUI OBÈRE LA CAPACITÉ DU RÉSEAU À MENER
À BIEN SA TRANSFORMATION
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1. Le plafond de ressource affectée aux CCI
diminue drastiquement depuis 2012
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a) Une baisse de 73 %, soit 1 milliard d'euros, en
dix ans
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b) Le PLF 2020 diminue en conséquence le
taux de taxe pour frais de chambre
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(1) Une trajectoire de taux de TA-CFE qui diminue
son rendement de 400 millions d'euros à horizon 2022
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(2) Une absence surprenante de mention de la clause
de revoyure
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a) Une baisse de 73 %, soit 1 milliard d'euros, en
dix ans
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2. Des conséquences significatives en
matière d'emploi et d'accompagnement des entreprises
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1. Le plafond de ressource affectée aux CCI
diminue drastiquement depuis 2012
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A. LA LOI « PACTE » : UNE
RÉORGANISATION MASSIVE DU RÉSEAU ET UN ABANDON DE MISSIONS UTILES
AUX ENTREPRISES
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III. DEUX DISPOSITIFS INTÉRESSANTS DE
REVITALISATION COMMERCIALE QUI POURRAIENT ÊTRE ENCORE AFFINÉS
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A. DEUX DISPOSITIFS INTÉRESSANTS
D'EXONÉRATION DE FISCALITÉ LOCALE EN ZONE RURALE ET DANS LES
VILLES MOYENNES
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B. DES AXES D'AMÉLIORATION PERMETTRAIENT DE
LES FAIRE GAGNER EN EFFICACITÉ
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A. DEUX DISPOSITIFS INTÉRESSANTS
D'EXONÉRATION DE FISCALITÉ LOCALE EN ZONE RURALE ET DANS LES
VILLES MOYENNES
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I. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« ÉCONOMIE » À DESTINATION DES
COMMERÇANTS ET ARTISANS : LA FIN DU FISAC, UN SOUTIEN EN BAISSE AUX
MÉTIERS D'ART
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CHAPITRE III
LES CRÉDITS CONSACRÉS À L'INDUSTRIE
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I. UNE MISSION
« ÉCONOMIE » PRIVÉE D'OUTILS DE POLITIQUE
INDUSTRIELLE...
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A. UNE PLACE RÉDUITE POUR L'INDUSTRIE AU
SEIN DE LA MISSION
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B. LA « COMPENSATION CARBONE »
EST LA PRINCIPALE DÉPENSE BUDGÉTAIRE CONSACRÉE À
L'INDUSTRIE
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C. LA POURSUITE DE LA
DÉBUDGÉTISATION RÉDUIT L'EFFICACITÉ DU
CONTRÔLE DU PARLEMENT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
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D. L'IMPORTANT VOLUME DE DÉPENSES FISCALES
EST PEU TOURNÉ VERS L'INDUSTRIE
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A. UNE PLACE RÉDUITE POUR L'INDUSTRIE AU
SEIN DE LA MISSION
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II. ... ALORS QUE LA TRANSITION ENVIRONNEMENTALE
DE L'INDUSTRIE EXIGE UN ACCOMPAGNEMENT AMBITIEUX PAR LES POUVOIRS
PUBLICS
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III. UN VÉRITABLE EFFORT D'ACCOMPAGNEMENT
DOIT COMPLÉTER LE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES
INDUSTRIELLES
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A. INSCRIRE DANS LA DURÉE L'EFFORT
D'INVESTISSEMENT
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1. Prolonger et adapter le ciblage du
suramortissement pour l'investissement des PME dans l'Industrie du Futur
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2. Sanctuariser les efforts fiscaux et
budgétaires nécessaires à la compétitivité
des industries électro-intensives
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3. Maintenir la dotation budgétaire
finançant l'activité de garantie bancaire de Bpifrance
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1. Prolonger et adapter le ciblage du
suramortissement pour l'investissement des PME dans l'Industrie du Futur
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B. RENDRE AUX CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS LA
TOTALITÉ DE LEUR FINANCEMENT PAR TAXE AFFECTÉE
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C. GARANTIR LA PRÉSENCE PUBLIQUE DANS LES
TERRITOIRES
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D. FACILITER L'ACCÈS DES PETITES
ENTREPRISES AU DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL ET AU CONSEIL À
L'INVESTISSEMENT
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A. INSCRIRE DANS LA DURÉE L'EFFORT
D'INVESTISSEMENT
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I. UNE MISSION
« ÉCONOMIE » PRIVÉE D'OUTILS DE POLITIQUE
INDUSTRIELLE...
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CHAPITRE IV
RÉSEAUX NUMÉRIQUES : NE PAS BAISSER LA GARDE
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I. ÉVOLUTION BUDGÉTAIRE DU
PROGRAMME 134 : PEU DE CHANGEMENTS NOTABLES
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II. RÉSEAUX NUMÉRIQUES : NE PAS
BAISSER LA GARDE
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A. LE PLAN FRANCE TRÈS HAUT
DÉBIT : SORTIR DU FLOU
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1. Une nécessaire
accélération pour ne plus être le dernier
élève de l'union européenne sur le très haut
débit fixe.
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2. Le gouvernement entretient un flou
préjudiciable aux projets locaux
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a) Un flou persistant sur l'objectif à
échéance 2025
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b) Face à une action brouillonne sur les
moyens, la nécessité d'un signal en faveur des projets locaux.
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(1) La « réouverture du
guichet » France très haut débit : une
opération de recyclage de crédits déjà
engagés.
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(2) La nécessité d'un signal en
faveur des projets locaux.
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a) Un flou persistant sur l'objectif à
échéance 2025
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3. L'objectif du « bon haut
débit » en 2020 apparaît théorique en
l'absence de suivi précis.
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1. Une nécessaire
accélération pour ne plus être le dernier
élève de l'union européenne sur le très haut
débit fixe.
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B. DÉPLOIEMENTS
« MOBILE » : UN DISPOSITIF DE COUVERTURE CIBLÉE
QUI SE HEURTE À DES DIFFICULTÉS SUR LE TERRAIN
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C. UNE NÉCESSAIRE RÉFLEXION SUR LA
FISCALITÉ DU SECTEUR DES TÉLÉCOMS
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A. LE PLAN FRANCE TRÈS HAUT
DÉBIT : SORTIR DU FLOU
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I. ÉVOLUTION BUDGÉTAIRE DU
PROGRAMME 134 : PEU DE CHANGEMENTS NOTABLES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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CONTRIBUTIONS ÉCRITES