Avis n° 167 (2015-2016) de M. Michel FORISSIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 novembre 2015
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LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. EN DEPIT D'UN CHÔMAGE ÉLEVÉ,
LES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT DE LA MISSION TRAVAIL EMPLOI SUBISSENT UN NET
RECUL
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II. LE PROGRAMME 102 « ACCÈS
ET RETOUR À L'EMPLOI » : UNE BAISSE DE 124 MILLIONS
D'EUROS DES CRÉDITS DE PAIEMENT
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A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE
L'ÉVOLUTION DU PROGRAMME
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B. LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI : DES
CRÉDITS EN RECUL DE 114 MILLIONS D'EUROS
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C. LE SOUTIEN AUX PERSONNES ÉLOIGNÉES
DE L'EMPLOI : UNE HAUSSE DES CP DE 664 MILLIONS D'EUROS
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A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE
L'ÉVOLUTION DU PROGRAMME
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III. LE PROGRAMME 103 RELATIF À
L'ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE
L'EMPLOI : UNE HAUSSE DE 2,5 % DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
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A. UNE CROISSANCE DE 167 MILLIONS D'EUROS DES
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT DU PROGRAMME 103
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B. L'ANTICIPATION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES
CONSÉQUENCES DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES SUR L'EMPLOI
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C. L'AMÉLIORATION DE L'INSERTION DANS
L'EMPLOI PAR L'ADAPTATION DES QUALIFICATIONS ET LA RECONNAISSANCE DES
COMPÉTENCES
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D. DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
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A. UNE CROISSANCE DE 167 MILLIONS D'EUROS DES
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT DU PROGRAMME 103
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IV. L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE
L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL
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V. LES FONCTIONS SUPPORT DES POLITIQUES DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI VOIENT LEURS CRÉDITS BAISSER
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VI. LES MODIFICATIONS APPORTÉES À
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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VII. L'ACTUALISATION DES COMPENSATIONS DE L'ETAT
AUX RÉGIONS EN MATIÈRE D'APPRENTISSAGE
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VIII. LE COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE SUR
L'APPRENTISSAGE : UN PILOTAGE NATIONAL TOUJOURS ABSENT
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I. EN DEPIT D'UN CHÔMAGE ÉLEVÉ,
LES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT DE LA MISSION TRAVAIL EMPLOI SUBISSENT UN NET
RECUL
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES