V. LES FONCTIONS SUPPORT DES POLITIQUES DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI VOIENT LEURS CRÉDITS BAISSER
Votre rapporteur pour avis constate que les CP du programme 155, dédié à la conception, la gestion et l'évaluation des politiques de l'emploi et du travail , seront en léger recul de 1,1% (soit 8,7 millions d'euros) pour s'établir à 762,9 millions , tandis que les AE diminuent de 2% (soit 15,2 millions d'euros) pour atteindre 750,4 millions d'euros .
La principale raison de cette baisse vient de l'évolution des crédits alloués aux personnels transversaux et de soutien (-6,6 millions d'euros en CP).
Au final, les effectifs de la mission « travail et emploi » diminueront de 192 équivalent temps plein.
Figure n° 17 : Evolution des crédits de paiement du programme 155 dans le PLF 2016
(en millions d'euros)
|
Action |
CP demandés pour 2016 |
CP prévus dans le PLF 2015 |
Evolution en valeur absolue |
Evolution en % |
|
07. Fonds social européen |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
08. Fonctionnement des services |
33,2 |
35,5 |
-2,3 |
- 6,5 |
|
09. Système d'information |
27,7 |
28,3 |
- 0,6 |
- 2,1 |
|
10. Affaires immobilières |
29 |
29 |
0 |
0 |
|
11. Communication |
3,9 |
4,5 |
- 0,6 |
- 13,3 |
|
12. Etudes, statistiques, évaluation et recherche |
12,3 |
12,2 |
+ 0,1 |
+ 0,8 |
|
13. Politique des ressources humaines |
32,8 |
33,4 |
- 0,6 |
- 1,8 |
|
14. Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accès à l'emploi |
96,5 |
97,3 |
- 0,8 |
- 0,8 |
|
15. Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
96 |
93,3 |
+ 2,7 |
+ 2,9 |
|
16. Personnels mettant en oeuvre les politiques d'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
288,8 |
288,2 |
+ 0,6 |
+ 0,2 |
|
17. Personnels de statistiques, études et recherche |
21,2 |
21,8 |
- 0,6 |
- 2,7 |
|
18. Personnels transversaux et de soutien |
121,3 |
127,9 |
- 6,6 |
- 5,1 |
|
TOTAL |
762,9 |
771,6 |
- 8,7 |
- 1,1 |
Source : Commission des affaires sociales
VI. LES MODIFICATIONS APPORTÉES À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Plusieurs amendements ont été adoptés modifiant à la marge les équilibres de la mission « travail et emploi ».
En abondant le programme 103 de 38,21 millions d'euros en AE et CP, un amendement du Gouvernement (II-497) a tiré les conséquences de la suppression par l'Assemblée nationale de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 qui proposait la suppression des exonérations de cotisations patronales applicables aux zones de revitalisation de la défense, aux bassins d'emploi à redynamiser et aux zones de revitalisation rurale,.
Egalement proposé par le Gouvernement, l'amendement II-307 a transféré 730 000 euros en AE et CP du programme 103 vers le programme 134 « développement des entreprises et du tourisme » de la mission « économie », afin de financer la nouvelle Agence France Entrepreneur, dont la mission est de favoriser le développement économique dans les territoires les plus en difficulté.
Présenté par notre collègue députée Chaynesse Khirouni, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales, l'amendement II-467 a majoré de 8 millions d'euros les crédits des maisons de l'emploi.
Un autre amendement (II-485) de notre collègue députée a par ailleurs abondé de 10 millions d'euros les crédits d'accompagnement alloués aux missions locales.
L'amendement II-341 du même auteur a majoré de 3,4 millions d'euros les crédits du fonds de cohésion sociale.
Un dernier amendement II-486 de notre collègue Chaynesse Khirouni relève de 2 millions d'euros les crédits de fonctionnement des missions locales.
Enfin, un amendement du Gouvernement (II-22) adopté en seconde délibération a minoré de 5,5 millions d'euros les crédits de la mission « travail et emploi » : la baisse de 10,8 millions d'euros des crédits du programme 103 n'étant que partiellement compensée par la hausse des crédits du programme 102 (5 millions d'euros) et du programme 155 (250 000 euros).