EXPOSÉ GÉNÉRAL
I. EN DEPIT D'UN CHÔMAGE ÉLEVÉ, LES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT DE LA MISSION TRAVAIL EMPLOI SUBISSENT UN NET RECUL
A. LE RECUL DU CHÔMAGE SERA MODESTE EN 2016 TANDIS QUE LA DETTE DE L'UNEDIC CONTINUE DE SE CREUSER
1. Une croissance économique trop faible pour créer massivement des emplois
Selon les estimations du consensus des économistes présentées en septembre dernier, la croissance du produit intérieur brut de la France devrait s'élever à 1,5 % en 2016, contre 1,2 % en 2015 et 0,2 % en 2014.
Ce faible regain de croissance permettrait de faire enfin reculer le chômage au sens du Bureau international du travail de 10 % cette année à 9,7 % l'année prochaine 1 ( * ) . Cette baisse du chômage, d'ampleur limitée, est toutefois conditionnée, selon l'Unédic, à « l'accélération des créations d'emploi marchand compensant le ralentissement des contrats aidés dans le non marchand » 2 ( * ) .
Les perspectives sont moins optimistes si l'on considère les personnes inscrites en catégorie A à Pôle emploi 3 ( * ) , la hausse devant atteindre 62 000 chômeurs en 2015, alors que la baisse attendue en 2016 serait limitée à 51 000 personnes. Surtout, le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi en catégorie B ou C (courte activité rémunérée ou faible intensité horaire) devrait augmenter de 166 000 en 2015 et 49 000 l'an prochain.
Au total, si l'on considère les personnes inscrites dans les catégories A, B et C, ainsi que celles dispensées de recherche d'emploi, on observe que leur nombre sera en hausse de 286 000 en 2014 et 203 000 en 2015. Par conséquent, la baisse de 7 000 personnes attendue en 2016 sera largement insuffisante pour résorber l'aggravation du chômage depuis deux ans.
2. La dette de l'Unédic demeure préoccupante
Votre rapporteur pour avis constate que la dette de l'Unédic continue sa progression : de 21,3 milliards d'euros en 2014, elle passera à 25,7 milliards à la fin de l'année et pourrait atteindre 29,3 milliards en 2016.
Elle représentera l'an prochain 84,2 % des recettes de l'organisme, soit le niveau le plus élevé jamais atteint dans son histoire.
Votre rapporteur pour avis met à nouveau en garde contre le défaut de soutenabilité du régime d'assurance chômage, malgré les avancées permises par la convention d'assurance chômage de 2014 .
Les bienfaits d'une politique contra-cyclique d'indemnisation des demandeurs d'emploi ne sauraient justifier la mise en péril de l'équilibre financier de l'Unédic.
C'est pourquoi votre rapporteur pour avis souhaite que les partenaires sociaux, lors de la renégociation de la convention d'assurance chômage, prennent les mesures nécessaires pour sauvegarder la pérennité du système.
* 1 Selon cette définition, les chômeurs désignent les personnes sans emploi, disponibles pour en prendre un dans les quinze jours et en recherche active.
* 2 Situation financière de l'assurance chômage, prévision pour les années 2015 et 2016, octobre 2015, p. 4.
* 3 Il s'agit des personnes sans emploi tenues de faire des actes positifs de recherche d'activité.