AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Avec 11,3 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 11,4 milliards d'euros en crédits de paiement, les crédits de la mission « travail et emploi » du projet de loi de finances pour 2016 sont maintenus à un niveau élevé, compte tenu de la persistance d'un chômage de masse et de perspectives de reprise modérée de la croissance économique l'an prochain.
Votre rapporteur pour avis adresse néanmoins trois reproches principaux à ce budget.
En premier lieu, il s'inscrit dans la continuité de la politique de l'emploi menée depuis 2012, qui s'est pourtant montrée incapable de relancer l'emploi. Le Gouvernement recourt ainsi massivement aux contrats aidés pour lutter contre le chômage, en donnant la priorité au secteur non marchand, malgré la multiplication des études montrant les limites de cette approche. Il laisse par ailleurs péricliter le contrat génération, alors qu'il était présenté en 2013 comme une arme de destruction massive du chômage.
En deuxième lieu, les nouveaux dispositifs prévus dans le budget s'avèrent de portée limitée et incapables de répondre aux obstacles structurels auxquels est confronté notre pays. Ainsi, l'aide à l'embauche d'un premier salarié dans les TPE et les PME devrait concerner 60 000 embauches en 2016, pour un coût de 80 millions d'euros en AE. Mais elle entraînera sans doute des effets d'aubaine et n'apportera pas de réponse aux difficultés que rencontrent au quotidien ces entreprises, confrontées à un code du travail trop touffu et peu lisible.
En dernier lieu, le Gouvernement, à travers la création d'une nouvelle prime en faveur de l'embauche des apprentis mineurs, semble vouloir repousser sine die la réforme de l'apprentissage. La priorité doit pourtant être donnée à cette formation en alternance, qui constitue le meilleur moyen pour insérer les jeunes sur le marché du travail, à condition d'assurer un pilotage national et d'accorder une place de choix aux partenaires sociaux dans l'élaboration du contenu des référentiels de formation.
Alors que le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 proclame que « chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi », nombreux sont nos concitoyens à pâtir de l'échec de la politique de l'emploi du Gouvernement. Pour faire vivre le pacte républicain et redonner de l'espoir à la jeunesse et à la société dans son ensemble, il est urgent d'écarter les solutions héritées du passé et de libérer les freins à la croissance et l'emploi.