Avis n° 167 (2015-2016) de Mme Agnès CANAYER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 novembre 2015
Disponible au format PDF (445 Koctets)
-
LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
-
AVANT-PROPOS
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
PREMIÈRE PARTIE : A MISSION
« RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » EN 2016
-
I. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » POURSUIVENT LEUR
BAISSE EN 2016 DE 1,45 %
-
II. LE PROGRAMME « 198 »,
CONSACRÉ AUX RÉGIMES DE RETRAITE DES TRANSPORTS TERRESTRES, EST
EN LÉGÈRE HAUSSE
-
III. LE PROGRAMME « 195 »
CONCERNE LES AUTRES RÉGIMES SPÉCIAUX FERMÉS ET EN VOIE
D'EXTINCTION
-
I. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » POURSUIVENT LEUR
BAISSE EN 2016 DE 1,45 %
-
DEUXIÈME PARTIE :
LE RÉGIME DE RETRAITE DES MARINS EN 2016
-
I. UN RÉGIME AUX SPÉCIFICITÉS
TOUJOURS COMPLEXES
-
II. EN 2016, UNE LÉGÈRE BAISSE DE LA
SUBVENTION D'ÉQUILIBRE DE L'ÉTAT À UN RÉGIME
TOUJOURS LARGEMENT DÉFICITAIRE
-
III. 2010-2015 : QUEL BILAN DES
RÉFORMES ENTREPRISES ?
-
A. DES EFFORTS IMPORTANTS DANS LA GESTION ONT
ÉTÉ ACCOMPLIS DEPUIS 5 ANS
-
B. LA NOUVELLE COG 2020 DEVRA PERMETTRE D'ALLER
PLUS LOIN
-
1. Malgré des efforts substantiels en
matière de politique immobilière, l'éclatement
géographique de l'ENIM est encore un frein à la réduction
des coûts
-
2. Les indicateurs de gestion en matière de
primo liquidation des pensions de retraite sont encore trop
éloignés des standards des organismes de protection
sociale
-
3. La future COG est en cours de
préparation
-
1. Malgré des efforts substantiels en
matière de politique immobilière, l'éclatement
géographique de l'ENIM est encore un frein à la réduction
des coûts
-
A. DES EFFORTS IMPORTANTS DANS LA GESTION ONT
ÉTÉ ACCOMPLIS DEPUIS 5 ANS
-
I. UN RÉGIME AUX SPÉCIFICITÉS
TOUJOURS COMPLEXES
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
POUR AVIS