C. LES AUTRES DÉPENSES DU PROGRAMME 198
La mission « Régimes sociaux et de retraite » finance également cinq régimes fermés d'anciens services publics de transport de métropole et d'outre-mer. Il s'agit de régimes de retraite en voie d'extinction auxquels l'État s'est substitué pour assurer le versement des prestations.
Quatre d'entre eux relèvent du programme 198 « Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres » , placé sous la responsabilité du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
Il s'agit du fonds spécial d'assurance vieillesse des chemins de fer secondaires et des régimes des chemins de fer d'Afrique du Nord et Niger-Méditerranée, des transports urbains tunisiens et marocains et du réseau franco-éthiopien :
- le fonds spécial d'assurance vieillesse des chemins de fer secondaires a été intégré au sein du régime général par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. En 2016, sont seuls inscrits dans la mission les crédits correspondants à l'activité des « petits cheminots » avant 1954. Le PLF pour 2016 présente un montant de crédit de 37 343 euros pour 122 pensionnés ;
- les pensions des anciens agents des chemins de fer d'Afrique du Nord et d'outre-mer concernent, en 2016, 5 142 personnes et nécessitent une subvention de 37,5 millions d'euros (après 41,4 millions d'euros en 2016).
Enfin, le programme 198 couvre deux autres actions qui concernent plus spécifiquement le secteur des transports routiers :
- le congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs routiers , pour un montant de 131 millions d'euros en 2016 (contre 153,1 millions d'euros en 2015). La diminution des crédits s'explique par le report de 55 à 57 ans de l'âge d'entrée dans les régimes de CFA et par la répartition entre l'État et les partenaires sociaux du surcoût issu de la modification par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 du calendrier de la réforme des retraites de 2010 ;
- le complément de retraite versé aux conducteurs routiers ne disposant pas du nombre d'annuités nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein, pour un montant de 2 millions d'euros en 2016, soit à un niveau stable par rapport 2015.