Avis n° 111 (2014-2015) de M. Michel FORISSIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 2014
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LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE MAINTIEN DE L'EFFORT EN FAVEUR DU SERVICE
PUBLIC DE L'EMPLOI
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A. LE TAUX DE CHÔMAGE EN 2015 VA POURSUIVRE
SA DRAMATIQUE PROGRESSION
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B. LES MOYENS DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI SONT
GLOBALEMENT MAINTENUS
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A. LE TAUX DE CHÔMAGE EN 2015 VA POURSUIVRE
SA DRAMATIQUE PROGRESSION
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II. LA MISSION « TRAVAIL ET
EMPLOI » : DES CRÉDITS EN LEGER RECUL, MAIS SANS
INFLEXION MAJEURE ET MARQUÉE PAR DE NOMBREUSES INCERTITUDES
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A. LE PROGRAMME 102 DONNE LA PRIORITÉ AUX
CONTRATS AIDES DANS LE SECTEUR NON MARCHAND
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B. LE PROGRAMME 103 RELATIF À
L'ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE
L'EMPLOI : UNE BAISSE DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT QUI S'EXPLIQUE
SURTOUT PAR L'ÉCHEC DU CONTRAT DE GÉNÉRATION
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C. LE PROGRAMME 111 : DES AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT EN HAUSSE POUR AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET
DES RELATIONS DU TRAVAIL
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D. LE PROGRAMME 155 : PROFONDÉMENT
REMANIÉ, IL TEMOIGNE DE LA PARTICIPATION DU MINISTÈRE À
L'EFFORT DE MAÎTRISE DES EFFECTIFS DE L'ÉTAT
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A. LE PROGRAMME 102 DONNE LA PRIORITÉ AUX
CONTRATS AIDES DANS LE SECTEUR NON MARCHAND
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III. LES ARTICLES RATTACHÉS À LA
MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »
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1. L'article 62 prévoit deux contributions
spécifiques au profit des contrats aidés en faveur des personnes
handicapées
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2. L'article 63 institue une prime pour le
recrutement d'apprentis de 1 000 euros, tirant ainsi en partie les
conséquences des méfaits de la réforme des
indemnités compensatrices forfaitaires (ICF) issue de la loi de finances
pour 2014
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a) La loi de finances pour 2014 a supprimé
les indemnités compensatrices forfaitaires (ICF) au
bénéfice d'une compensation pour les primes à
l'apprentissage ciblées sur les entreprises de moins de
11 salariés
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b) Le plan de relance de l'apprentissage :
une prise de conscience salutaire quoique tardive du Gouvernement lors de
la troisième grande conférence sociale
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c) Les conséquences des Assises de
l'apprentissage
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d) Le dispositif proposé à l'article
63 du PLF pour 2015 est plus souple que celui prévu dans le projet de
loi de simplification de la vie des entreprises
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a) La loi de finances pour 2014 a supprimé
les indemnités compensatrices forfaitaires (ICF) au
bénéfice d'une compensation pour les primes à
l'apprentissage ciblées sur les entreprises de moins de
11 salariés
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1. L'article 62 prévoit deux contributions
spécifiques au profit des contrats aidés en faveur des personnes
handicapées
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IV. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION
DE L'APPRENTISSAGE »
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I. LE MAINTIEN DE L'EFFORT EN FAVEUR DU SERVICE
PUBLIC DE L'EMPLOI
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS