Projet de loi de finances pour 2011 : Culture (fascicule 1) : Patrimoines - Transmission des savoirs

Avis n° 114 (2010-2011) de M. Philippe NACHBAR , fait au nom de la commission de la culture, déposé le 18 novembre 2010

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE PROGRAMME « PATRIMOINES »
    
    • A. CHANGEMENT DE LA MAQUETTE BUDGÉTAIRE : UNE PRÉSENTATION PLUS RATIONNELLE
      
      • 1. Des crédits en progression à périmètre constant
        
      • 2. Un changement de la maquette qui vise une meilleure cohérence des politiques du ministère
        
        • a) De nombreux transferts pour regrouper les actions
          
        • b) Une évolution qui répond à une logique de cohérence tenant compte des nouveaux enjeux
          
      • 3. La nouvelle organisation du ministère de la culture et de la communication
        
        • a) La réorganisation de l'administration centrale : pour un meilleur pilotage des programmes
          
        • b) La nouvelle organisation des services déconcentrés : pour une politique plus cohérente et plus efficace sur l'ensemble du territoire
          
    • B. PATRIMOINE MONUMENTAL : UN BUDGET PRÉSERVÉ
      
      • 1. Un budget qu'il convient de « sanctuariser »
        
        • a) Les crédits
          
        • b) Les effets de la modernisation du régime des monuments historiques
          
      • 2. Les enjeux de la dévolution des monuments historiques de l'État
        
      • 3. Fiscalité « Malraux » : l'urgence d'un bilan
        
    • C. POLITIQUE DES MUSÉES : LA PRIORITÉ AUX RÉGIONS
      
      • 1. Le plan musées
        
      • 2. Des efforts demandés aux opérateurs nationaux
        
        • a) Budget
          
        • b) Des projets de développement économiques demandés aux opérateurs
          
    • D. LES AUTRES POLITIQUES
      
      • 1. Les archives
        
      • 2. L'archéologie
        
        • a) Une action désormais clairement identifiée
          
        • b) L'urgence d'une réforme du financement de l'archéologie préventive
          
  • II. LE PROGRAMME « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS EN 2011 : UNE TENDANCE À LA BAISSE
      
    • B. LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : LA PRIORITÉ AFFICHÉE DU MINISTÈRE EN 2011
      
      • 1. Des crédits en hausse
        
      • 2. Les écoles d'architecture : présentation de la grande réforme menée à terme
        
    • C. ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
      
      • 1. Un effort maintenu compte tenu du transfert au CNC
        
      • 2. Les orientations de la politique en matière d'éducation artistique
        
      • 3. Les établissements d'enseignement artistique
        
• ANNEXE - LES MODIFICATIONS DE CRÉDITS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE