3. La nouvelle organisation du ministère de la culture et de la communication
a) La réorganisation de l'administration centrale : pour un meilleur pilotage des programmes
Comme votre rapporteur l'avait évoqué l'année dernière, le ministère de la culture a fait l'objet d'une large réorganisation avec notamment la création de la direction générale des patrimoines (DGP) qui, depuis le 13 janvier 2010, regroupe les services centraux du programme « Patrimoines » à l'exception de la délégation générale à la langue française et aux langues de France, placée sous l'autorité directe du ministre. La DGP regroupe les anciennes directions de l'architecture et du patrimoine (DAPA), des archives de France (DAF) et des musées de France (DMF) dans un double objectif d'amélioration du pilotage des politiques publiques dans le domaine patrimonial et de mutualisation des moyens (les effectifs de la DGP doivent d'ailleurs passer de 533 à 435 ETP d'ici fin 2011).
Par ailleurs la nouvelle direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) comprend un service du livre et de la lecture 1 ( * ) qui, comme le précise l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la DGMIC, a pour mission :
- d'élaborer, coordonner et évaluer l'action du ministère de la culture et de la communication dans le domaine du livre et de la lecture ;
- de veiller à l'équilibre entre les différents acteurs qui interviennent dans le domaine du livre et de la librairie et au développement du secteur de l'édition ;
- de suivre les questions économiques, juridiques et sociales intéressant la création, l'édition, la diffusion, la distribution et la promotion du livre ;
- de mettre en oeuvre la tutelle sur les opérateurs relevant de son domaine de compétences ;
- de favoriser le développement de la lecture et de procéder à l'évaluation des politiques dans le domaine de la lecture publique. Il contribue à la modernisation des bibliothèques et des médiathèques, et notamment au renforcement des réseaux et services de coopération. Il veille à la conservation, à l'enrichissement et à la valorisation de leur patrimoine ;
- d'exercer le contrôle technique de l'État sur les bibliothèques et des médiathèques des collectivités territoriales ;
- de réaliser des enquêtes concernant le livre et la lecture.
Compte tenu de cette nouvelle structure décidée en 2009, il était logique d'adapter la maquette budgétaire à cette réalité organisationnelle . Le choix contraire, qui aurait consisté à laisser le budget consacré au patrimoine écrit dans le programme 175 « Patrimoines » aurait certes pu faciliter les commentaires de l'évolution des crédits, mais il n'aurait certainement pas permis de refléter fidèlement et de façon transparente la mesure des actions menées.
* 1 Le service du livre et de la lecture comprend 4 départements : patrimoine et politique numérique, lecture, édition et librairie, tutelle et réseau.