ANNEXE - LES MODIFICATIONS DE CRÉDITS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
I. MODIFICATION DES CRÉDITS
A. A TITRE RECONDUCTIBLE
L'Assemblée nationale a, en seconde délibération, adopté un amendement du Gouvernement :
1) majorant les crédits de 1 million d'euros en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 04 « Actions en faveur de l'accès à la culture », titre 6, catégorie 64 ;
2) minorant les crédits de 1 674 449 euros en autorisations d'engagement et 1 797 693 euros en crédits de paiement, afin de gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances. Cette minoration est répartie de la façon suivante : 685 086 euros en autorisations d'engagement et 765 799 euros en crédits de paiement sur le programme « Patrimoines » ; 608 209 euros en autorisations d'engagement et 649 901 euros en crédits de paiement sur le programme « Création » ; 381 154 euros en autorisations d'engagement et 381 993 euros en crédits de paiement sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
B. A TITRE NON RECONDUCTIBLE
L'Assemblée nationale a, en seconde délibération, adopté un amendement du Gouvernement majorant, à titre non reconductible, le plafond de la mission « Culture » de 7 923 220 euros.
C. SOLDE DE CES MODIFICATIONS DE CRÉDITS
Le solde de ces modifications de crédits s'établit à + 7 248 771 euros en AE et + 7 125 527 euros en CP.
II. ARTICLE RATTACHÉ ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
L'Assemblée nationale a adopté un article additionnel prévoyant la remise au Parlement d'un rapport sur la gestion des ressources humaines dans les établissements publics muséaux nationaux.
Cet article additionnel est commenté plus haut dans la rubrique « Examen des articles rattachés ».