Projet de loi de finances pour 2010 : Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et scientifique

Avis n° 102 (2009-2010) de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 novembre 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE PROGRAMME 185 : LA POURSUITE EN 2010 DE LA DIMINUTION DES CRÉDITS CONSACRÉS AU RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE
    
    • A. UNE DISPERSION DES CRÉDITS QUI NUIT À LA FOIS À LA COHÉRENCE ET À LA LISIBILITÉ BUDGÉTAIRES
      
    • B. LA POURSUITE DE LA DIMINUTION DES CRÉDITS ET DES EFFECTIFS
      
      • 1. La baisse des crédits destinés à la diplomatie d'influence
        
        • a) Une légère augmentation de la dotation globale qui cache une diminution des financements consacrés à la diplomatie d'influence
          
        • b) Une réduction des crédits qui s'inscrit dans le cadre de la loi de programmation triennale
          
        • c) Une « rallonge budgétaire » de 40 millions d'euros pour l'action culturelle insuffisante pour compenser la baisse des financements
          
        • d) La forte diminution des crédits d'intervention
          
      • 2. Les suppressions d'effectifs se poursuivent en 2010
        
    • C. LA VENTILATION PAR ACTIONS : LE POIDS DE L'AEFE AU SEIN DU PROGRAMME 185 S'ACCENTUE ENCORE
      
      • 1. L'action n° 1 : Animation du réseau
        
      • 2. L'action n°2 : Langue et culture françaises, diversité linguistique et culturelle
        
      • 3. L'action n°4 : Renforcement des échanges scientifiques, techniques et universitaires
        
      • 4. L'action n° 5 : Service d'enseignement français à l'étranger
        
    • D. LA RÉFORME DE L'ADMINISTRATION CENTRALE : LA CREATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA MONDIALISATION DU DEVELOPPEMENT ET DES PARTENARIATS
      
  • II. UNE REFORME « EN TROMPE L'oeIL » DE LA DIPLOMATIE CULTURELLE
    
    • A. LE RÉSEAU CULTUREL FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
      
      • 1. Les services de coopération et d'action culturelle des ambassades
        
      • 2. Les instituts et centres culturels
        
      • 3. Le réseau des Alliances françaises
        
      • 4. L'opérateur CulturesFrance
        
    • B. UNE DIPLOMATIE CULTURELLE EN CRISE
      
      • 1. La carte du réseau culturel a été transformée
        
      • 2. La forte réduction des crédits
        
    • C. QUELLE RÉFORME DE LA DIPLOMATIE CULTURELLE ?
      
      • 1. Les recommandations communes de la commission des Affaires étrangères et de la commission des Affaires culturelles du Sénat
        
      • 2. La fusion des SCAC et des centres et instituts culturels
        
      • 3. La création d'une agence chargée de la coopération culturelle
        
  • III. LA POLITIQUE D'ATTRACTIVITÉ ET DE MOBILITÉ INTERNATIONALES MISE A MAL PAR LA FORTE DIMINUTION DES BOURSES DESTINÉES AUX ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
    
    • A. L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ETRANGERS EN FRANCE
      
      • 1. Les étudiants étrangers en France
        
      • 2. CampusFrance
        
      • 3. La forte baisse des bourses destinées aux étudiants étrangers
        
    • B. LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEL OPÉRATEUR CHARGÉ DE L'ATTRACTIVITÉ ET DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALES
      
  • IV. L'AVENIR EN SUSPENS DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER (AEFE)
    
    • A. LE RÉSEAU DE L'AEFE VICTIME DE SON SUCCÈS
      
      • 1. Des statuts variés
        
      • 2. Les entrées et sorties du réseau
        
      • 3. L'AEFE a connu ces dernières années une forte augmentation du nombre d'inscriptions, ce qui témoigne de son attractivité
        
    • B. LE FINANCEMENT DE L'AEFE REPOSE LARGEMENT SUR LES DROITS DE SCOLARITÉ VERSÉS PAR LES FAMILLES
      
      • 1. La forte augmentation des frais de scolarité
        
      • 2. Une légère augmentation de la subvention de l'Etat qui ne sera pas suffisante pour compenser les transferts de charges
        
      • 3. L'équilibre du budget de l'agence est menacé
        
    • C. LES PERSPECTIVES DE FINANCEMENT DE L'AEFE SUR LES PROCHAINES ANNÉES SONT PRÉOCCUPANTES
      
      • 1. Le coût croissant de la prise en charge des cotisations patronales des personnels détachés
        
      • 2. Le coût exponentiel de la prise en charge des frais de scolarité des élèves français
        
      • 3. La politique immobilière de l'agence risque de servir de variable d'ajustement
        
      • 4. La mise en place par l'AEFE d'une contribution de 6 % sur les droits de scolarité des établissements en gestion directe et conventionnés et de 2 % pour les établissements homologués
        
    • D. QUELLES PERSPECTIVES POUR L'AEFE ?
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE I - PERSONNALITÉS ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
  
• ANNEXE II - AUDITION DE M. BERNARD KOUCHNER, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
  
• ANNEXE III - AUDITION DE M. CHRISTIAN MASSET, DIRECTEUR GENERAL DE LA MONDIALISATION, DU DÉVELOPPEMENT ET DES PARTENARIATS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
  
• AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
  
• AMENDEMENTS NON ADOPTÉS PAR LA COMMISSION