Projet de loi de finances pour 2009 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte spécial : développement agricole et rural

Avis n° 101 (2008-2009) de MM. Gérard CÉSAR , Daniel SOULAGE , Jean-Marc PASTOR et François FORTASSIN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. UN EXERCICE 2007-2008 MARQUÉ PAR L'INCERTITUDE
    
    • A. L'ENLISEMENT DES NÉGOCIATIONS DU CYCLE DE DOHA
      
      • 1. L'état des négociations avant le sommet de Genève
        
      • 2. L'échec du sommet de Genève
        
      • 3. Des perspectives relancées au lendemain du sommet du G20
        
    • B. L'ATTENTISME FACE AU « BILAN DE SANTÉ » DE LA PAC ET À SES SUITES
      
      • 1. Les prémices du « bilan de santé »
        
      • 2. Les conclusions du Conseil « agri » des 19 et 20 novembre 2008
        
      • 3. La mise en oeuvre du « bilan de santé » et ses suites
        
    • C. UNE CONJONCTURE ÉCONOMIQUE À NOUVEAU DIFFICILE
      
      • 1. Des revenus agricoles 2008 en berne
        
      • 2. Le plan gouvernemental de soutien à l'agriculture
        
  • II. UN BUDGET DE TRANSITION POUR 2009
    
    • A. UN BUDGET CONCENTRÉ SUR LE SOUTIEN À UNE AGRICULTURE DURABLE
      
      • 1. Une hausse globale pour 2009 à relativiser
        
      • 2. Une évolution triennale des crédits programmée à la baisse
        
      • 3. Un budget divisé en trois missions et huit programmes aux évolutions contrastées
        
    • B. DES CHOIX CONTRAINTS PAR LA RÉFORME EN COURS DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU MINISTÈRE
      
      • 1. Des modifications structurelles à tous les échelons
        
        • a) Au niveau central
          
        • b) Au niveau régional
          
        • c) Au niveau départemental
          
        • d) Au niveau des opérateurs
          
      • 2. Des implications sociales et budgétaires notables
        
        • a) En termes d'emploi
          
        • b) En termes de budget
          
    • C. UN RESSERREMENT DES FINANCEMENTS AUTOUR DU « CoeUR DE MISSION » MINISTÉRIEL
      
      • 1. Le programme 154 « Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires »
        
        • a) Le renouvellement et la modernisation des exploitations
          
        • b) Le soutien à l'activité économique agricole
          
        • c) Le développement durable des territoires
          
        • d) La gestion durable des pêches et de l'aquaculture
          
      • 2. Le programme 149 « Forêt »
        
        • a) Le développement économique de la filière « forêt bois »
          
        • b) Le régime forestier et le patrimoine forestier domanial
          
        • c) L'amélioration de la gestion des forêts privées
          
        • d) La prévention des risques et la protection de la forêt
          
      • 3. Le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »
        
        • a) Trois caractéristiques notables
          
        • b) La poursuite d'orientations traditionnelles sous contrainte budgétaire
          
        • c) Quelle réalité budgétaire ?
          
        • d) FCO : la situation au 15 novembre 2008
          
      • 4. Le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture »
        
        • a) Les moyens de l'administration centrale
          
        • b) L'évaluation de l'impact des politiques publiques et l'information économique
          
        • c) Les moyens des directions régionales et départementales
          
        • d) Moyens communs
          
      • 5. Le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural »
        
        • a) Le programme 775 « Développement et transfert en agriculture »
          
        • b) Le programme 776 « Recherche appliquée et innovation en agriculture »
          
    • D. LES ARTICLES RATTACHÉS À LA MAPAFAR
      
  • III. LES IMPLICATIONS BUDGÉTAIRES DU « GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT »
    
    • A. LE PLAN « ECOPHYTO 2018 »
      
      • 1. Une démarche s'inscrivant dans un cadre plus large de réduction des risques liés aux pesticides
        
        • a) Des orientations communautaires contraignantes
          
        • b) Le plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides
          
        • c) La dynamique lancée par le « Grenelle de l'environnement »
          
      • 2. Un plan ambitieux alliant objectifs de retrait et mesures d'accompagnement
        
        • a) Des objectifs chiffrés de réduction de l'usage de pesticides
          
        • b) Des mesures d'accompagnement déclinées en huit axes
          
      • 3. De nombreux questionnements en suspens
        
        • a) Le risque d'une multiplication des « impasses techniques »
          
        • b) Un degré accru de résistance aux maladies
          
        • c) Une perte de compétitivité engendrant un accroissement potentiel des importations
          
        • d) Des coûts économiques et territoriaux substantiels
          
        • e) Des financements encore incertains
          
      • 4. La nécessité d'une souplesse dans la mise en application du plan Ecophyto 2018
        
        • a) Le plan Ecophyto 2018 doit être accueilli favorablement dans ses grandes orientations
          
        • b) Une première période transitoire devrait permettre aux agriculteurs d'adapter leurs pratiques en continuant de recourir aux substances insubstituables
          
        • c) La recherche et l'innovation doivent être fortement encouragées pour réduire progressivement notre dépendance aux produits phytosanitaires
          
    • B. LE PLAN DE SOUTIEN À L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
      
      • 1. Un soutien résolu à l'agriculture biologique dans le « Grenelle »
        
      • 2. Le plan « Agriculture biologique : horizon 2012 »
        
      • 3. La mobilisation de financements importants
        
    • C. LES MESURES EN FAVEUR DE L'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DES EXPLOITATIONS
      
      • 1. Des objectifs ambitieux dans le « Grenelle »
        
      • 2. Un financement prévu par le relèvement de la taxe générale sur les activités polluantes
        
    • D. LE PLAN DE SOUTIEN À L'ÉCONOMIE FORESTIÈRE
      
      • 1. L'impulsion donnée par le « Grenelle »
        
      • 2. Le relais pris par les « Assises de la forêt »
        
      • 3. Les mesures fiscales de soutien au secteur
        
    • E. LE RÉGIME DES BIOCARBURANTS
      
      • 1. La « perte d'audience » des carburants d'origine agricole
        
      • 2. Un secteur délaissé par le « Grenelle »
        
      • 3. Une défiscalisation remise en cause
        
• ANNEXE - AUDITIONS DE M. DANIEL SOULAGE, RAPPORTEUR POUR AVIS