B. LE PLAN DE SOUTIEN À L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
1. Un soutien résolu à l'agriculture biologique dans le « Grenelle »
Alors qu'une très grande majorité des Français ont une image positive des produits bio et que la demande est en pleine croissance , l' agriculture biologique (AB) est encore très marginale en France Elle n'est en effet pratiquée que sur 1,4 % des surfaces agricoles , loin derrière d'autres Etats membres de l'Union européenne, et oblige notre pays à acquérir des produits d'importation dont les cahiers des charges ne sont pas forcément aussi stricts.
Fort de ce constat, l'article 28 du projet de loi « Grenelle I », tel qu'adopté par l'Assemblée nationale, assigne comme objectif général « de parvenir à une production agricole biologique suffisante pour répondre d'une manière durable à la demande croissante des consommateurs et aux objectifs de développement du recours aux produits biologiques dans la restauration collective publique ou à des produits saisonniers à faible impact environnemental ».
Plus concrètement, 6 % des surfaces agricoles utiles devront être consacrées à ce type d'agriculture en 2012 , et 20 % en 2020 . Si ces objectifs peuvent paraître excessivement ambitieux, ils n'en constituent pas moins une « feuille de mission » affichant très clairement et utilement un soutien affirmé à cette filière. Pour le reste, des mesures d'accompagnement sont déclinées dans le « Plan agriculture biologique : horizon 2012 ».
2. Le plan « Agriculture biologique : horizon 2012 »
Présenté par le ministre en charge de l'agriculture en septembre dernier, ce plan met en place une série de mesures, regroupées en cinq axes, afin que l' offre française soit en mesure de satisfaire la demande des consommateurs à l'horizon 2012 .
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LE PLAN « AGRICULTURE BIOLOGIQUE : HORIZON 2012 » -> 1 er axe : la recherche-développement et la formation - implication accrue des organismes de recherche et de développement (et notamment de l'INRA) autour de l'AB et croissance des moyens - coordination des actions de recherche et développement pour l'AB par l'Association de coordination technique agricole (ACTA) - création d'un réseau mixte technologique en AB - opérations de communication sur l'offre d'enseignement - proposition au ministère de l'éducation concernant l'intégration d'un module de sensibilisation à l'AB -> 2 ème axe : la structuration de la filière - priorité d'accès au Fonds d'intervention stratégique des industries agroalimentaires (FISIAA) pour les entreprises en AB - renforcement de l'action et des moyens de l'Agence Bio - maintien -au minimum- des crédits d'animation à leur niveau de 2007 pendant la durée du plan d'action - création de conférences régionales associant les collectivités territoriales et les services de l'Etat pou une cohérence des financements publics au plan local -> 3 ème axe : la consommation de produits bio - intégration de produits issus de l'AB dans les menus des restaurants collectifs du MAP - objectif de présence systématique de produits biologiques au menu des restaurants scolaires de l'enseignement agricole - réflexion avec les collectivités territoriales afin d'introduire les produits issus de l'AB dans la restauration scolaire -> 4 ème axe : l'adaptation de la règlementation - vigilance de la France concernant les règles d'application du règlement européen relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits - représentation du mode de production biologique dans les organes consultatifs sur lesquels l'Etat s'appuie pour définir ses politiques - mise en place auprès de l'INAO d'un groupe de travail permanent assurant le lien entre les pouvoirs publics et les professionnels de l'AB - élaboration et diffusion auprès des agriculteurs d'un guide des intrants utilisables en AB - procédure simplifiée pour la mise sur le marché des préparations commerciales phytosanitaires d'origine naturelle - réflexion sur la cohabitation entre cultures OGM et cultures bio -> 5 ème axe : la conversion et la pérennisation des exploitations - pérennisation et revalorisation du crédit d'impôts accordé aux producteurs convertis à l'AB - réflexion sur une mesure d'aide au maintien ciblée sur des actions collectives, territoriales et contractuelles renforçant la structuration des filières |
3. La mobilisation de financements importants
Des moyens accrus sont consacrés à la mise en oeuvre des objectifs fixés par le « Grenelle » et par le plan « Agriculture biologique : horizon 2012 ».
Au sein du programme n° 154de la MAPAFAR, 36 M€ sont affectés sur la période 2009-2011 au financement de l' aide à la conversion , dans le cadre des mesures agro-environnementales du plan de développement rural hexagonal (PDRN). Le ministre de l'agriculture et de la pêche a du reste annoncé le déplafonnement de cette aide. En outre, 9 M€ sont consacrés à la structuration des filières durant cette même période.
Dans le cadre du programme n° 206, 770.000 euros sont prévus en 2009 pour la mise au point de modes alternatifs de traitement des plantes, ce qui devrait également profiter à la filière AB.
Par ailleurs, au titre des mesures fiscales, le projet de loi de finances propose, dans son article 53, un doublement du crédit d'impôt bio . Instauré par la dernière loi d'orientation agricole afin de constituer un relais à l'aide à la reconversion, et reconduit l'an passé jusqu'en 2010, la dépense fiscale y étant consacrée a été évaluée à 8,1 M€ par le MAP pour 2008 et 2009.
Le projet de loi de finances prévoit enfin, dans son article 52, la possibilité pour les communes et intercommunalités d'accompagner les exploitants en AB en leur accordant un avantage en matière de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).