II. UN BUDGET DE TRANSITION POUR 2009
Dans ce contexte d'attentisme généralisé, le budget du MAP pour 2009 « limite les dégâts » en n'accusant qu'une très légère baisse en termes réels, qui permet de continuer à financer le « noyau dur » des actions portées par le ministère.
A. UN BUDGET CONCENTRÉ SUR LE SOUTIEN À UNE AGRICULTURE DURABLE
1. Une hausse globale pour 2009 à relativiser
Le budget du MAP pour 2009 s'élève à 4,8 milliards d'euros (Md€) en autorisations d'engagement ( AE ) et 5,04 Md€ en crédits de paiement ( CP ), soit une baisse de 6,7 % en AE , mais une hausse de 2,4 % en CP . Cette revalorisation intervient après des baisses respectives de 2,4 % et 1,5 % l'année passée, lesquelles faisaient suite à deux années successives de légère hausse. Dans un contexte de discipline budgétaire forte, la hausse de cette année mérite d'être soulignée et constitue un signal à l'ensemble du monde agricole, à l'heure où de nombreuses incertitudes planent sur son avenir.
Cependant, à mieux y regarder, cette hausse de 2,4 % des CP doit être nuancée. Elle doit être ramenée à un niveau d'inflation relativement élevé , estimé à un peu moins de 3 % pour l'année 2008 et environ 2 % pour l'année 2009. En outre, elle s'accompagne d'une baisse des crédits d'engagement de 6,7 %, laissant présager un désengagement progressif de l'Etat dans le financement des actions agricoles au profit de payeurs de substitution que seraient l'Union européenne, au vu du « bilan de santé de la PAC », et les agriculteurs eux-mêmes.
Les 5 Md€ du budget du MAP ne constituent toutefois qu'une partie mineure des concours publics à l'agriculture . Englobant également les contributions de l'Union européenne, des autres ministères et des collectivités locales, ceux-ci s'élèvent en effet pour 2009 à 15,9 Md€ , en retrait par rapport à l'année passée où ils représentaient 16,8 Md€.
|
LES CONCOURS PUBLICS À L'AGRICULTURE POUR 2008 - Budget communautaire : 10,2 Md€ - Moyens budgétaires du MAP : 5 Md€ - Compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » : 0,1 Md€ - Contribution des autres ministères : 0,5 Md€ - Contribution des collectivités locales : 1,0 Md€ Total : 15,9 Md€ |
La ventilation des sources de financement des politiques agricoles montre bien la prévalence du budget communautaire (73 %), loin devant la contribution du MAP (15,7 %). Comme l'a fait remarquer le ministre lors de son audition par votre commission, la politique agricole de l'Union est la seule à faire l'objet d'une « communautarisation » aussi intégrée, qu'il s'agira d'ailleurs de veiller à conserver lors des discussions sur les prochaines perspectives budgétaires de l'Union et la future réforme de la PAC.
2. Une évolution triennale des crédits programmée à la baisse
Comme le montre le tableau ci-dessous, les dotations du MAP pour les exercices 2010 (- 5,7 % en AE, - 5,8 % en CP) et 2011 (+ 0,4 % en AE, - 2 % en CP) sont orientées de façon très défavorable, de surcroît si on les rapporte en volume. S'il paraît formellement avantagé pour l'année 2009, le budget du MAP subira ainsi une baisse de 13 % de ses dotations en CP d'ici 2011 .
L'agriculture rejoint dès lors les secteurs faisant les frais de l'austérité budgétaire sur cette période, tels que le travail et l'emploi (- 11,1 %) ou la ville et le logement (- 3,5 %). Elle n'est donc pas assise au rang de priorité comme le sont la santé (+ 2,5 %), l'éducation nationale (+ 5 %) ou la solidarité (+ 8,7 %).
Les projections sont plus inquiétantes encore pour la seule MAPAFAR , qui subira un recul de ses dotations de 18,5 % en AE et de 10,6 % en CP d'ici 2011.
3. Un budget divisé en trois missions et huit programmes aux évolutions contrastées
Le budget ministériel est réparti en trois missions et huit programmes.
Les 5,04 Md€ du budget du MAP sont ventilés en trois missions , dont les dotations 7 ( * ) sont toutes en hausse cette année, mais dont seule la première intéresse le présent avis :
- MAPAFAR : 3,489 Md€ (+ 2,72 %) ;
- mission « enseignement technique agricole » : 1,255 Md€ (+ 0,6 %) ;
- mission « enseignement supérieur et recherche » : 0,298 Md€ (+ 5,6 %).
La MAPAFAR, qui est propre au MAP et concentre près de 70 % de ses crédits, alimente elle-même quatre programmes aux évolutions contrastées :
- les programmes 154 (« Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires ») et 206 (« Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »), qui représentent respectivement 35 % et 11,5 % des crédits du ministère, sont en hausse de respectivement 5,5 et 7,1 %. La concentration des augmentations de crédits au sein du programme 154, qui est au demeurant le plus important du ministère, s'explique en outre par le fait qu'il porte l'essentiel des priorités d'action affichées par le ministère ;
- les programmes 149 (« Forêt ») et 215 (« Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture »), qui représentent respectivement 6,1 % et 16,6 % du budget ministériel, sont en revanche en baisse de 2,8 % et 3,2 % 8 ( * ) .
On signalera pour mémoire l'évolution des crédits des deux programmes hors MAPAFAR , qui restent interministériels. Représentant à eux deux 30,8 % du budget du MAP, ils sont en hausse de 5,6 % pour le programme 142 (« Enseignement supérieur et recherche agricoles ») et de 0,6 % pour le programme 143 (« Enseignement technique agricole »). Cette hausse, qui se poursuivra sur la période 2009-2011, témoigne de la volonté du ministère de concentrer son action sur l'adaptation du monde rural et l'innovation.
Enfin, le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » (CASDAR), doté de 119 M€ , comprend les programmes 775 (« Développement agricole et rural ») et 776 (« Innovation et partenariat ») 9 ( * ) .
* 7 En crédits de paiement.
* 8 La baisse des crédits du programme 215 s'expliquant toutefois en partie par des transferts de crédits à destination, notamment, du programme 206.
* 9 Voir infra .