Projet de loi de finances pour 2007 : Sécurité sanitaire

Avis n° 82 (2006-2007) de M. Gilbert BARBIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 2006

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• AVANT PROPOS
  
  • I. RÉPONDRE AUX NOUVEAUX ENJEUX DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE
    
    • A. DE LA VEILLE À L'ALERTE, UNE MOBILISATION CONSTANTE DES POUVOIRS PUBLICS
      
      • 1. Les quatre étapes de la prévention
        
      • 2. Une enveloppe budgétaire conséquente
        
    • B. LE RISQUE D'UN DÉSENGAGEMENT DE L'ETAT EN MATIÈRE DE GESTION DES URGENCES
      
      • 1. Une augmentation des moyens destinés aux situations d'urgence
        
      • 2. Un financement des crises largement supporté par l'assurance maladie
        
        • a) Un mode de financement critiquable
          
        • b) Les risques de demain
          
    • C. UNE MESURE D'ÉCONOMIE DE COURT TERME POUR LE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS RÉGLEMENTAIRES
      
      • 1. Un poste essentiel à la qualité du système de sécurité sanitaire
        
      • 2. Un recours trop fréquent à l'autofinancement des opérateurs
        
    • D. LES EFFORTS EN MATIÈRE DE FORMATION ET D'INFORMATION MARQUENT LE PAS
      
      • 1. Assurer la confiance dans le système de sécurité sanitaire
        
      • 2. Une marge de manoeuvre réduite
        
  • II. LES AGENCES AU CoeUR DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ SANITAIRE
    
    • A. L'INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE, MOTEUR DES ACTIONS DE VEILLE ET D'ALERTE
      
      • 1. Un rôle essentiel
        
      • 2. Un rattrapage indispensable du niveau de dotation de l'InVS
        
    • B. DES AGENCES SANITAIRES CONFRONTÉES À DE NOUVEAUX DÉFIS
      
      • 1. L'Afssaps face aux enjeux de transparence et d'indépendance
        
        • a) Un double frein à l'indépendance de l'agence
          
        • b) Des progrès indéniables
          
      • 2. L'Afsset : un problème de positionnement récurrent
        
      • 3. L'Afssa : un lien entre les deux champs de la sécurité sanitaire
        
    • C. LES OPÉRATEURS CHARGÉS DE L'APPLICATION DE LA LOI BIOÉTHIQUE ET DU CONTRÔLE DES PRODUITS SANGUINS
      
      • 1. L'ABM confrontée à des attentes fortes du système de santé
        
        • a) Le développement des recherches sur les cellules souches embryonnaires
          
        • b) Le renforcement de l'activité de greffe
          
      • 2. Produits sanguins : une simplification nécessaire des structures responsables
        
        • a) L'établissement français du sang
          
        • b) L'institut national de la transfusion sanguine
          
        • c) Le laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
          
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DU MINISTRE
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS