2. Une enveloppe budgétaire conséquente
L'action « veille, surveillance, expertise et alerte » est donc au coeur de la politique de sécurité sanitaire et, à ce titre, bénéficie de 60 % des crédits du programme, soit 63,8 millions d'euros en 2007 . Cette dotation augmente de près de 25 % par rapport à 2006, signe de l'attention portée à ces mesures par les pouvoirs publics.
Les subventions aux agences sanitaires pour charge de service public représentent l'essentiel des moyens de l'action, soit 55,6 millions d'euros. Ces crédits sont principalement fléchés vers l'InVS , dont relèvent la plupart des missions de veille, d'expertise et d'alerte. Le solde est ventilé entre l'Afssaps, l'Afssa, l'Afsset et l'ABM au titre de leur fonction d'expertise scientifique.
|
La subvention aux agences pour l'action « veille, surveillance, expertise et alerte » |
|
|
Agences |
Subventions |
|
(en millions d'euros) |
|
|
Institut de veille sanitaire |
45,1 |
|
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
0,5 |
|
Agence française de sécurité sanitaire des aliments |
4,6 |
|
Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail |
2,5 |
|
Agence de la biomédecine |
2,9 |
|
Total |
55,6 |
|
Source : Direction générale de la santé |
|
C'est sur ce poste de dépenses, déjà conséquent, qu'est par ailleurs affecté l'essentiel des crédits supplémentaires alloués à cette action en 2007, afin de renforcer les moyens accordés à l'InVS pour mener à bien ses missions et de remettre à niveau son fonds de roulement, fortement ponctionné par la dernière loi de finances.
Les dépenses de fonctionnement courant s'élèveront, pour leur part, à 2,7 millions d'euros. Outre 800.000 euros versés aux vingt-cinq régions qui mettront en oeuvre le PNSE au niveau local à compter du 1 er janvier 2007 pour des travaux d'expertise sur la qualité de l'habitat et des matériaux de construction, ces crédits seront utilisés par l'administration centrale pour :
- la consolidation du système de recueil des informations de toxicovigilance au sein des quatorze centres antipoison avec la création de deux bases de données nationales sur Internet (700.000 euros) ;
- le financement des cinq centres de coordination de lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) et des antennes régionales en cours de création pour 410.000 euros.
Créés en 1992 et rattachés à un centre hospitalier universitaire (CHU), les CCLIN ont vocation à soutenir et à orienter l'action des établissements de santé dans le cadre du programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008 et à recueillir des données épidémiologiques. Leur rôle d'assistance technique a été renforcé en 2006 avec la parution du premier indicateur du tableau de bord des infections nosocomiales (Icalin) le 6 février dernier. Ils participent désormais à la généralisation de la démarche d'évaluation dans les établissements et à la définition de quatre nouveaux indicateurs ;
- le développement de l'expertise des onze laboratoires d'astreinte en matière de bioterrorisme et de risques liés à l'usage des brumisateurs (300.000 euros) ;
- le prolongement des mesures d'exposition aux pesticides en Martinique et en Guadeloupe engagées en 2006 (300.000 euros) ;
- le financement de la cellule de soutien des patients et des familles victimes de la maladie de Creutzfeld-Jacob (36.000 euros) ;
- le recensement des données internationales sur le risque sanitaire résultant de la collecte et du stockage des déchets (20.000 euros).
Enfin, le présent projet de loi de finances prévoit, pour cette action, 5,7 millions d'euros de crédits d'intervention. Ce poste de dépenses bénéficie d'un effort budgétaire louable, même s'il reste limité compte tenu des sommes en jeu, pour renforcer la surveillance des facteurs susceptibles de relancer une épidémie de chikungunya.
Ainsi, 250.000 euros seront consacrés à la surveillance entomologique du Sud-Est de la France et au traitement des moustiques exotiques et près de 3 millions d'euros seront transférés aux départements et collectivités d'outre-mer concernés par la lutte contre les arboviroses (campagnes de prévention, préparation de systèmes d'alerte, équipement des laboratoires, achat de répulsifs, etc.).
Le reste des moyens d'intervention permettra la poursuite des actions engagées en 2006, notamment la surveillance des milieux de vie (550.000 euros) et des eaux de boisson (1,7 million d'euros), ainsi que le renforcement des structures de lutte contre les infections nosocomiales (189.000 euros).
Votre commission se félicite de l'effort budgétaire consenti cette année en faveur des actions de prévention et de gestion des risques. En effet, le système français de sécurité sanitaire a récemment été la cible de critiques virulentes , le jugeant dispersé, confus et sans véritable pilote 3 ( * ) : « certains milieux porteurs de risques - par exemple les détenus, les personnes en situation de précarité et d'isolement - ne font pas l'objet d'une surveillance suffisante » et « la coordination entre les surveillances animale, végétale et humaine n'est pas organisée » .
Si votre commission réfute le constat d'une désorganisation généralisée du système , compte tenu des progrès considérables opérés dans le domaine de la sécurité sanitaire depuis la loi du 1 er juillet 1998 et la canicule de 2003, elle souhaite que les moyens supplémentaires alloués à cette action permettent aux opérateurs, notamment à l'InVS, de poursuivre leurs efforts de recherche, de surveillance et d'alerte dans un souci de coordination.
* 3 Jean-François Girard - Rapport de la mission d'évaluation et d'expertise de la veille sanitaire en France. Août 2006.