B. LE RISQUE D'UN DÉSENGAGEMENT DE L'ETAT EN MATIÈRE DE GESTION DES URGENCES
1. Une augmentation des moyens destinés aux situations d'urgence
L'action « gestion des urgences, des situations exceptionnelles et des crises » a pour finalité de garantir, en cas de danger, la pertinence des décisions des autorités compétentes. Pour mener à bien cette mission, elle se décline en trois démarches :
- la préparation des plans de réponse aux urgences et situations de crise qui, pour permettre de réagir aussi rapidement et efficacement que possible à la réalisation potentielle d'un risque identifié, recensent les informations disponibles sur ce risque, les procédures à respecter et les acteurs responsables de leur mise en oeuvre. En 2004 et en 2005 ont ainsi été développés un plan canicule et un plan de lutte contre la pandémie grippale, actualisés ensuite en 2006.
Est également prévue dans ce cadre l'organisation d'exercice, comme ce fut le cas le 14 juin 2005 dans le Loiret pour le plan canicule, et la constitution de stocks de médicaments, de vaccins et de dispositifs médicaux destinés à protéger la population ;
- l'évaluation du signal d'alerte . Il s'agit de mobiliser l'ensemble des informations et des connaissances nécessaires à la prise de décision. C'est ainsi que le plan canicule a été activé en juillet dernier, après une alerte conjointe de Météo France et de l'InVS, et que des mesures de lutte contre les légionelloses ont été mises en oeuvre à la suite de l'identification de cinq cas groupés en 2005 ;
- la mobilisation de moyens en cas de situation exceptionnelle, par exemple une opération de vaccination de masse, impliquant une intervention logistique importante sur le terrain et des dépenses imprévisibles. En 2006, les services ont ainsi été mobilisés par deux évènements : l'épidémie de Chikungunya à la Réunion et à Mayotte et une épidémie de méningite en Seine-Maritime.
La mise en oeuvre de cette seconde action du programme « veille et sécurité sanitaires » relève, au sein de la DGS, d'un département spécialisé dans le traitement des situations d'urgence créé par arrêté du 14 octobre 2004. Cette structure est chargée de préparer des procédures et d'assurer la gestion opérationnelle des crises, de développer des plans de réponses aux situations d'urgence sanitaire nationales ou internationales, de coordonner les actions de lutte contre le terrorisme biologique et chimique, ainsi que de constituer et d'organiser la distribution des stocks de précaution. A compter du 1 er octobre 2006, il gère également la nouvelle plate-forme ministérielle de recueil et de régulation des alertes, en application des nouvelles dispositions du règlement sanitaire international (RSI) adopté au printemps par l'organisation mondiale de la santé (OMS).
|
Les stocks de précaution dont dispose la France sont constitués des produits de santé et équipements de protection prévus par les plans d'urgence sanitaire répondant d'une part à une menace bio-terroriste , d'autre part à un risque pandémique. Dans le cadre des dispositions prévues par le plan Biotox , ont ainsi été constitués les stocks suivants : - 70 millions de doses de vaccin antivariolique et le matériel de vaccination correspondant ; - des antibiotiques (fluoroquinolones) en cas d'attaque bio-terroriste de charbon, peste ou tularémie, soit 62,9 millions de traitements de Ciprofloxacine, 16,6 millions traitements de Levofloxacine et 1,3 million de dose d'Ofloxacine, ainsi que 237.000 traitements de Doxycycline en cas d'intolérance à ces produits. Ces stocks permettent de traiter un million de personnes pendant cinquante six jours ; - des antidotes (Contrathion, Atropine, Cyanokits, Kelocyanor). S'agissant de l'application du plan gouvernemental « pandémie grippale », le ministère disposera, au 31 décembre 2006, des stocks suivants : - 7,5 millions de traitements antiviraux Tamiflu 75 et 4,2 millions de traitements antiviraux Relenza ; - 11,5 tonnes d'antiviraux Oseltamivir, soit 11 millions de traitements destinés aux adultes, ainsi que les excipients et le matériel nécessaires à la transformation de l'Oseltamivir en comprimés ; - 285 millions de masques de protection FFP2 (qui seront pour partie renouvelés en 2007), 20 millions de boîtes de cinquante masques chirurgicaux de type II et 1.000 cagoules de protection FFP3 ; - 2,4 millions de doses de vaccin prépandémique H5N1 et 40 millions de doses réservées de vaccin pandémique, ainsi que le matériel de vaccination.
Le coût de constitution de ces stocks pour les
années 2005 et 2006
y compris les achats prévus
ou en cours jusqu'à la fin de l'année 2006, s'élève
à
600
millions d'euros.
|
Pour 2007, les crédits de l'Etat affectés à la gestion des situations de crise s'élèvent à 12,3 millions d'euros, soit seulement 11,7 % des crédits du programme. Ils enregistrent une augmentation de 55,7 % par rapport à l'année précédente, qui s'explique par une dotation sensiblement plus élevée à l'InVS, auquel revient la responsabilité d'alerter le ministre de la santé en cas de danger sanitaire avéré.
La moitié des moyens affectés à l'action, soit 6,1 millions d'euros , constitue des charges de service public distribuées aux agences sanitaires concernées : l'InVS, qui en reçoit la quasi totalité, et, dans une moindre mesure, l'Afssa et l'Afsset.
|
La subvention aux agences pour
l'action
|
|
|
Agences |
Subventions |
|
(en millions d'euros |
|
|
Institut de veille sanitaire |
5,9 |
|
Agence française de sécurité sanitaire des aliments |
0,1 |
|
Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail |
0,1 |
|
Total |
6,1 |
|
Source : Direction générale de la santé |
|
Les autres dépenses de fonctionnement sont destinées, pour 3 millions d'euros :
- à la plate-forme de gestion des alertes et des actions de formation à la gestion des risques sanitaires (800.000 euros) ;
- à la réalisation d'étude et à l'organisation d'exercices pour améliorer les plans de réponse aux menaces sanitaires (500.000 euros) ;
- à la constitution d'une réserve pour faire face à des situations imprévues (500.000 euros) ;
- au fonctionnement de la délégation interministérielle pour la lutte contre la grippe aviaire (400.000 euros) ;
- aux frais de dépistage de la rage (480.000 euros).
Enfin, des crédits d'intervention sont inscrits à hauteur de 3,2 millions d'euros pour permettre aux régions de gérer les crises sanitaires locales liées à l'environnement (inondations, contamination des nappes phréatiques et des bassins piscicoles, etc.).
Pour mesurer l'efficacité des actions conduites en matière de gestion des risques, le projet annuel de performance de la mission interministérielle « Sécurité sanitaire » fixe comme premier objectif du programme l' amélioration de la préparation et de la qualité de la gestion des alertes sanitaires . Deux indicateurs y sont associés : le pourcentage de plans nationaux et de procédures ayant fait l'objet d'un retour d'expérience ou d'un exercice au cours des trois dernière années, qui doit atteindre 75 % en 2007, et le pourcentage d'agents assurant des astreintes formés à la gestion des alertes sanitaires (85 % en 2007).