Projet de loi de finances pour 2006 : Aide publique au développement

Avis n° 100 (2005-2006) de M. Jacques LEGENDRE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 24 novembre 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA FRANCOPHONIE DANS L'ORGANISATION GOUVERNE-MENTALE ET LA NOUVELLE ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE
    
    • A. LES DEUX PÔLES ADMINISTRATIFS DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE
      
    • B. LA NÉCESSITÉ D'UN MINISTÈRE DÉLÉGUÉ CONSACRÉ ENTIÈREMENT À LA FRANCOPHONIE ET AUX RELATIONS CULTURELLES
      
    • C. LA FRANCOPHONIE DANS LA NOUVELLE ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE
      
      • 1. Un éparpillement des crédits
        
        • a) La mission ministérielle « Culture »
          
        • b) La mission ministérielle « Action extérieure de l'Etat »
          
        • c) La mission interministérielle « Aide publique au développement »
          
      • 2. Un rattachement critiquable des crédits de la francophonie multilatérale à la mission « Aide publique au développement »
        
  • II. LE MAINTIEN EN 2006 D'UN IMPORTANT EFFORT FINANCIER EN FAVEUR DE LA FRANCOPHONIE
    
    • A. LES SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT EN FAVEUR DE LA FRANCOPHONIE
      
    • B. LES EFFETS DU PLAN DE RELANCE DE BEYROUTH SUR LE FINANCEMENT DES OPÉRATEURS DE LA FRANCOPHONIE
      
    • C. LE BUDGET DE 2005 : UNE INQUIÉTUDE SUR LE FINANCEMENT DES BOURSES DE MOBILITÉ
      
      • 1. La reconduction de la contribution au FMU
        
      • 2. La nécessité de sortir de l'impasse le programme de mobilité scientifique et universitaire
        
    • D. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 : LE MAINTIEN D'UNE INTERROGATION SUR LA SITUATION DU PROGRAMME DE BOURSES DE MOBILITÉ
      
      • 1. La reconduction des contributions aux programmes multilatéraux pour 2006
        
      • 2. Une interrogation sur les bourses de mobilité
        
      • 3. La reconduction de la contribution au financement de TV5
        
    • E. LA CONTRIBUTION GLOBALE DE LA FRANCE À LA PROMOTION DE LA FRANCOPHONIE
      
  • III. LES ORIENTATIONS DE LA FRANCOPHONIE POLITIQUE
    
    • A. LE SOMMET DE OUAGADOUGOU : UN NOUVEAU CADRE STRATÉGIQUE
      
      • 1. La tonalité politique du sommet
        
      • 2. L'adoption d'un nouveau cadre décennal
        
    • B. LES OPÉRATEURS DE LA FRANCOPHONIE
      
      • 1. L'Agence de la francophonie
        
      • 2. L'Agence universitaire de la francophonie
        
      • 3. L'association internationale des maires et responsables de capitales et métropoles francophones (AIMF)
        
      • 4. L'université Senghor d'Alexandrie
        
      • 5. TV5
        
      • 6. L'Assemblée parlementaire de la francophonie
        
      • 7. La préparation des jeux de la francophonie au Niger
        
  • IV. LA DÉFENSE DE LA LANGUE FRANÇAISE ET DE LA DIVERSITÉ CULTURELLE EN FRANCE ET DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
    
    • A. LES MISSIONS ET LES MOYENS DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA LANGUE FRANÇAISE ET AUX LANGUES EN FRANCE
      
      • 1. Les missions de la DGLFLF
        
      • 2. Les moyens financiers de la DGLFLF
        
    • B. L'EMPLOI DE LA LANGUE FRANÇAISE EN FRANCE : UN COMBAT PRIMORDIAL
      
      • 1. La « loi Toubon » : une loi désormais bien acceptée
        
      • 2. Une loi équilibrée mais irrégulièrement appliquée
        
        • a) Les dispositions relatives à l'information du consommateur
          
        • b) L'application des autres dispositions : un bilan plus nuancé
          
      • 3. Les compléments apportés à la « loi Toubon »
        
        • a) L'information des consommateurs, des voyageurs et du public
          
        • b) Le monde des entreprises et du travail
          
    • C. LE MULTILINGUISME ET LA DIVERSITÉ CULTURELLE AU CoeUR DE NOTRE POLITIQUE ÉTRANGÈRE
      
      • 1. L'adoption de la Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle : un succès majeur
        
      • 2. La place du français dans les institutions européennes
        
      • 3. La place du français dans les organisations internationales
        
• EXAMEN EN COMMISSION