C. LE MULTILINGUISME ET LA DIVERSITÉ CULTURELLE AU CoeUR DE NOTRE POLITIQUE ÉTRANGÈRE
La défense de la langue française et, plus généralement, le combat pour la diversité linguistique et culturelle constituent un axe essentiel de notre politique étrangère et de notre action sur la scène internationale.
1. L'adoption de la Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle : un succès majeur
L'adoption, le 20 octobre dernier, par la Conférence générale de l'UNESCO, de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, à la quasi-unanimité des Etats, marque une étape importante dans le combat que la France et ses partenaires de la francophonie mènent depuis de nombreuses années.
Une première « déclaration universelle sur la diversité culturelle » avait déjà été adoptée par acclamations à la 31 e conférence générale de l'UNESCO d'octobre 2001.
Lors du Sommet du développement durable de Johannesburg, en septembre 2002, le Président de la République avait proposé d'aller plus loin et s'était prononcé en faveur de l'adoption par la communauté internationale d'une « convention mondiale sur la diversité culturelle » qui donnerait force de loi internationale aux principes de la déclaration que venait d'adopter l'UNESCO.
La mobilisation des partenaires de la francophonie a contribué à l'aboutissement de ce projet.
Son adoption à une très large majorité, par 148 voix contre 2 et 4 abstentions, témoigne de l'écho que rencontre aujourd'hui dans le monde notre combat en faveur de la diversité culturelle et du multilinguisme.
Fruit d'un long processus de maturation et de deux années de négociation, ce texte qui revêt la forme d'un instrument juridique international renforce l'idée déjà exprimée dans la déclaration de 2001, suivant laquelle la diversité culturelle doit être considérée comme un « patrimoine commun de l'humanité » et sa défense comme « un impératif éthique indispensable au respect de la dignité de la personne humaine ».
La convention réaffirme dans son article premier le droit souverain des Etats d'élaborer des politiques culturelles en vue de « protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles », et de « créer les conditions permettant aux cultures de s'épanouir et d'interagir librement de manière à s'enrichir mutuellement ».
Les principes posés par l'article 2 garantissent que toute mesure destinée à protéger et à promouvoir la diversité des expressions culturelles n'entrave pas le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales « telles que la liberté d'expression, d'information et de communication, ainsi que la possibilité, pour les individus de (les) choisir... ». Au nom du principe d'ouverture et d'équilibre » elle invite les Etats à prendre en compte l'ouverture aux autres cultures du monde.
Les articles 5 à 11 précisent les droits et obligations des Parties en matière de protection et de promotion de la diversité culturelle : création d'un environnement favorable, respect des minorités, reconnaissance du rôle des artistes et des créateurs.
Les articles 12 à 19 s'attachent à la promotion de la coopération internationale, particulièrement en direction des pays en développement, avec l'appui d'un Fonds international pour la diversité culturelle alimenté notamment par les contributions volontaires des Etats membres.
L'article 20 précise les relations de la Convention avec les autres instruments juridiques existants. Tout en affirmant la non-subordination de la convention aux autres instruments , il ajoute que rien dans celle-ci « ne peut être interprété comme modifiant les droits et obligations des Parties au titre d'autres traités auxquels elles sont Parties ».
L'article 29 de la Convention prévoit que celle-ci entre en vigueur trois mois après le dépôt du 30 e instrument de ratification.
Votre commission encourage donc nos partenaires de l'Union européenne, et nos partenaires de la francophonie, qui ont été à nos côtés pour l'adoption de ce texte, à engager dans les meilleurs délais sa ratification, de façon à garantir son entrée en vigueur rapide.