6. L'Assemblée parlementaire de la francophonie
L'Assemblée parlementaire de la francophonie constitue un des éléments fondamentaux de l'architecture institutionnelle de la francophonie multilatérale.
Créée à Luxembourg en 1967, sous la forme d'une Association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF), elle réunissait, alors, les délégués de 23 sections issues de Parlements d'Afrique, d'Amérique, d'Asie, d'Europe et d'Océanie.
Elle a préconisé, dès sa création, la mise en place d'une institution gouvernementale de la francophonie, et cette suggestion a donné naissance, en 1970, à l'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT), devenue depuis l'Agence intergouvernementale de la francophonie (AIF).
C'est lors de la XVII e assemblée générale de Paris, en juillet 1989, que l'association est devenue l'Assemblée internationale des parlements de langue française (AIPLF), affirmant ainsi sa vocation à être l'organisation interparlementaire des pays de la francophonie, comme l'avait reconnu le sommet de Dakar en mai 1989.
Lors du sommet de Maurice en octobre 1993 , les chefs d'Etat et de gouvernement, après avoir réaffirmé la place éminente de l'institution parlementaire au coeur de la démocratie représentative et de l'Etat de droit, ont considéré que l'AIPLF, seule organisation interparlementaire de la francophonie, constituait le lien démocratique entre les gouvernements et les peuples de la francophonie.
En conséquence, ils ont décidé de reconnaître l'AIPLF, comme l'assemblée consultative de la francophonie, ce qu'a confirmé la charte de la francophonie adoptée à Hanoi en novembre 1997.
Pour se mettre en conformité avec la charte, l'assemblée a décidé lors de sa session ordinaire d'Abidjan en juillet 1998 d'adopter le nom d'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF).
Elle est constituée aujourd'hui de sections membres représentant 69 parlements d'Etats et de communautés ayant la langue française en partage et de 9 observateurs.
Sa 31 e session , qu'elle a tenue en juillet 2005 à Bruxelles, en Belgique, a confirmé son rôle de « vigie » de la démocratie dans l'espace francophone, à travers l'adoption d'une résolution portant sur les principales situations de crise. L'Assemblée a également réaffirmé son engagement en faveur de la diversité culturelle, en rappelant la nécessité d'une convention internationale consacrant le droit des Etats et des gouvernements à établir et à maintenir des politiques de soutien à la culture. Enfin, elle a rappelé son attachement au plurilinguisme et à l'usage du français dans les institutions internationales, et en particulier au sein de l'Union européenne. A cette fin, elle a recommandé aux Etats d'adresser des instructions particulièrement fermes aux représentants nationaux francophones de s'exprimer en français lorsque cette langue est l'une des langues officielles de l'organisation internationale concernée.
L'APF a participé activement au X e sommet des chefs d'Etat et de gouvernement francophones qui s'est tenu les 20 et 27 novembre 2004 à Ouagadougou.
L'APF développe une coopération interparlementaire qui est articulée autour de plusieurs programmes réalisés en partenariat avec l'Agence de la francophonie et qui ont pour objet l'organisation de missions d'observation des élections, de séminaires parlementaires ou de missions d'information et de bons offices.
Elle organise une action de soutien aux Parlements francophones dans le cadre du programme NORIA créé en 2002, et doté d'un budget d'un million d'euros sur deux ans. Dans ce cadre, elle propose des séminaires de formation aux nouveaux élus des parlements démocratiques et à leurs personnels.
Enfin, elle a mis en place un financement apporté par l'Agence de la francophonie, un programme d'appui aux servies documentaires des parlements francophones.
L'APF dispose d'un budget global d'environ 1,5 million d'euros , et la France, qui met à sa disposition des locaux et des personnels, lui accorde une subvention de 130 000 euros régulièrement reconduite chaque année.
Pour 2006, le ministère des affaires étrangères envisage, dans la mesure des crédits dont il disposera, d'augmenter à titre exceptionnel cette subvention pour permettre à l'Assemblée de faire face aux frais supplémentaires que devrait occasionner la réunion de son bureau dans une région où la francophonie est encore trop peu représentée.