Projet de loi de finances pour 2005 : Aide au développement

Avis n° 77 (2004-2005) de Mme Paulette BRISEPIERRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT DE LA FRANCE EN 2005
    
    • A. UN EFFORT SOUTENU
      
      • 1. L'augmentation de la part de l'APD au sein du PIB
        
      • 2. La part de la France parmi les principaux donateurs
        
      • 3. Les propositions françaises pour le financement du développement
        
    • B. UNE STRATÉGIE QUI SE PRÉCISE
      
      • 1. Les modalités de l'aide
        
      • 2. Les orientations géographiques
        
      • 3. Les priorités sectorielles
        
    • C. UNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE EN COURS DE RÉFORME
      
      • 1. Une pluralité d'intervenants
        
      • 2. Un financement largement extrabudgétaire
        
      • 3. Des modifications à la marge
        
    • D. LES PERSPECTIVES OUVERTES PAR LA LOLF
      
      • 1. L'architecture retenue
        
      • 2. Développement et influence : un partage mal défini
        
      • 3. La définition des actions : une hésitation entre objectifs et moyens
        
  • II. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DÉDIÉS AU DÉVELOPPEMENT
    
    • A. LES CRÉDITS D'INTERVENTION DU TITRE IV DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
      
      • 1. Les concours financiers : un décrochage entre prévisions et réalisations
        
      • 2. L'appui à des initiatives privées ou décentralisées
        
        • a) La coopération avec les organisations de solidarité internationale et le volontariat
          
          • (1) Les organisations de solidarité internationale (OSI)
            
          • (2) Le volontariat
            
          • (3) La coopération décentralisée
            
      • 3. Le chapitre « Coopération internationale et développement »
        
        • a) Le transfert de savoir-faire et l'assistance technique
          
        • b) L'appui aux organismes concourant aux projets de coopération
          
        • c) Le GIP « France Coopération Internationale »
          
      • 4. Transport et dépenses diverses au titre de l'aide alimentaire
        
      • 5. La coopération militaire et de défense
        
      • 6. Les contributions obligatoires
        
      • 7. Les contributions volontaires
        
      • 8. Les autres interventions de politique internationale (chapitre 42-37)
        
        • a) Le Fonds d'urgence humanitaire
          
        • b) Les opérations exceptionnelles
          
    • B. LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DU TITRE VI
      
      • 1. La participation de la France au Fonds Européen de Développement (FED)
        
        • a) Un chapitre traditionnellement sous-doté
          
        • b) Une stratégie qui se précise
          
        • c) Et se traduit par un niveau record de paiements
          
        • d) Une intégration dans le budget communautaire encore incertaine
          
      • 2. Le Fonds de Solidarité Prioritaire
        
        • a) Un décrochage AP/CP
          
        • b) Des outils de gestion défectueux
          
        • c) Des priorités géographiques et sectorielles mais une sollicitation croissante
          
      • 3. Les crédits destinés aux dons-projets de l'Agence française de développement
        
        • a) Les projets financés sur dons
          
        • b) Les opérations sur prêts
          
        • c) L'évolution des missions de l'Agence
          
  • III. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CONCOURANT À L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
    
    • A. LES CRÉDITS D'INTERVENTION
      
      • 1. Le GIP ADETEF
        
      • 2. La participation de l'Etat au service d'emprunts à caractère économique
        
    • B. L'AIDE EXTÉRIEURE
      
    • C. LES CONTRIBUTIONS MULTILATÉRALES
      
      • 1. La participation de la France au capital d'organismes internationaux (58-00)
        
      • 2. La participation de la France à divers fonds
        
    • D. LE TRAITEMENT DE LA DETTE
      
      • 1. Dépense budgétaire et prise en compte par le CAD : deux difficultés d'analyse
        
      • 2. L'élargissement des bénéficiaires des annulations de dettes
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION