B. L'AIDE EXTÉRIEURE
Les crédits du chapitre 68-00 s'élèvent à 106 millions d'euros en 2005, contre 31 millions en 2004. Cette augmentation est due à l'inscription à ce chapitre de crédits destinés à l'aide budgétaire à destination des Etats d'Afrique et de l'Océan indien, dans un nouvel article doté de 55 millions d'euros.
Cette mesure a été prise lors du CICID du 20 juillet 2004 dans le souci d'une répartition plus claire des rôles dans la mesure où le ministère des finances entretient une relation plus étroite avec le FMI.
Les crédits de l'article 10 « dons aux Etats étrangers » passent de 31 à 27 millions d'euros. Ils correspondent aux crédits FASEP (Fonds d'études et d'aide au secteur privé) et RPE (réserve pays émergents) qui financent, dans les pays émergents et en transition, d'une part, des études de faisabilité et des opérations d'assistance technique ou de coopération institutionnelle à finalité économique, en amont de projets d'infrastructures et d'autre part le soutien à l'exportation des entreprises françaises.
C. LES CONTRIBUTIONS MULTILATÉRALES
Elles restent le principal vecteur d'intervention du ministère de l'économie et des Finances.
1. La participation de la France au capital d'organismes internationaux (58-00)
Ce chapitre est doté de 27,8 millions d'euros pour 2005, soit une baisse de 6,5 % par rapport à 2004 qui fait suite à une baisse équivalente l'année précédente . Il permet de financer la souscription aux augmentations de capital des banques de développement. Les banques internationales de développement concernées par ces crédits pour 2005 sont : la banque européenne de reconstruction et de développement (22,4 millions d'euros), la banque africaine de développement (3 millions d'euros), la société interaméricaine d'investissement (1,73 millions d'euros) et la banque ouest africaine de développement (550 000 euros).
2. La participation de la France à divers fonds
Les dotations 2005 pour les différents fonds multilatéraux auxquels la France contribue sont les suivantes :
|
En millions d'euros |
Dotation 2004 |
Dotation 2005 |
|
Association internationale de développement |
258 |
258 |
|
Fonds africain de développement |
83,5 |
92,8 |
|
Fonds pour l'environnement mondial |
54,6 |
54,6 |
|
Fonds Sida, tuberculose, paludisme |
50 |
5 |
|
Fonds asiatique de développement |
17,5 |
30,5 |
|
Fonds international de développement de l'agriculture |
8 |
8 |
|
Fonds de soutien aux pays en situation d'arriérés |
3,1 |
0 |
|
Fonds de développement de l'Amérique latine et des Caraïbes |
2,5 |
2,5 |
|
Fonds d'assistance technique BERD |
0,33 |
3,6 |
|
Total |
477,53 |
455 |
La principale contribution de ce chapitre est la participation de la France à la reconstitution de l'AID. L'association internationale de développement est le guichet très concessionnel de la Banque mondiale, destiné aux pays de faible revenu. Elle intervient essentiellement sous forme de dons ou sous forme de prêts « à fort éléments dons » et doit faire l'objet de reconstitutions régulières. La France contribue à hauteur de 863 millions d'euros à la dernière reconstitution (AID 13), le versement des crédits s'effectuant en trois fois. La dotation 2005 constitue la troisième et dernière annuité de cette reconstitution.
La baisse des crédits du chapitre est liée à l'inscription de la contribution française au Fonds SIDA au budget du ministère des Affaires étrangères. Seuls 50 millions sur un total de 150 millions d'euros avaient été inscrits en loi de finances initiale pour 2004.