B. UNE STRATÉGIE QUI SE PRÉCISE
1. Les modalités de l'aide
Les prévisions de répartition entre les différents canaux de l'aide pour l'année 2005 confirment le mouvement engagé les années antérieures. L'aide bilatérale progresse sous l'effet des annulations de dettes, tandis que la montée en puissance des décaissements sur le Fonds européen de développement conduit à lui imputer un pourcentage de l'aide qui se stabilise autour de 20 %, dans un contexte d'augmentation de l'aide globale. On peut néanmoins observer une progression des dons.
La part de l'aide projet dans l'aide bilatérale baisse de 7 à 5 % en 2005 tandis que l'aide programme n'a pas connu le développement attendu et n'atteint que 0,7 % de l'aide bilatérale contre les 3 % escomptés. Pour 2005, les prévisions s'élèvent à 1,2 %.
L'augmentation de l'aide-programme, bien qu'embryonnaire aujourd'hui est une tendance marquée de l'aide française. Votre rapporteur avait souligné l'an dernier que la volonté de passer un cap dans l'aide au développement était souhaitable dans les pays ou sur les secteurs dans lesquels l'aide budgétaire est envisageable mais que dans bien des cas, les capacités administratives des Etats destinataires étaient encore insuffisantes. Cette difficulté à construire des politiques publiques conduit à retarder des décaissements que le pays donateur a pourtant voulus plus rapides en privilégiant la voie du soutien budgétaire. Tout en soulignant la pertinence d'une assistance technique de bon niveau en soutien à l'aide programme, votre rapporteur souhaite ardemment que le volontarisme des donateurs, et en l'occurrence de la France, n'aille pas jusqu'à privilégier l'aide budgétaire non affectée de façon indifférenciée, ce qui serait ruineux non seulement pour nos finances publiques mais surtout pour notre crédibilité.
L'enjeu est celui de la capacité d'absorption des destinataires d'une aide qui devrait continuer à croître dans les années à venir. Dès lors le renforcement des capacités institutionnelles n'est pas le signe de l'achèvement d'un processus mais bien un préalable même s'il peut apparaître, de prime abord, comme un « luxe ».
A cet égard, le niveau des ambitions fixées pour l'amélioration du cadre juridique des Etats d'Europe centrale et orientale qui a débouché sur des résultats tangibles est exemplaire.
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En millions d'euros et en % du total |
2004 |
2005 |
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Aide bilatérale |
4 441 |
67,5 |
5 158 |
70,6 |
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Prêts |
- 81 |
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- 230 |
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Dons |
3005 |
45,7 |
3 106 |
42,5 |
|
Allègements de dette |
1 517 |
23 |
2 258 |
30,9 |
|
Aide multilatérale |
2 181 |
33,18 |
2 142 |
29,3 |
|
Aide européenne |
1 365 |
20,7 |
1 413 |
19,3 |
|
Dont FED |
616 |
9,3 |
694 |
9,5 |
|
Institutions des Nations unies |
136 |
2 |
153 |
2 |
|
Banques et fonds de développement |
630 |
9,5 |
575 |
7,8 |
|
Total |
6 572 |
7 299 |
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2. Les orientations géographiques
L'Afrique sub-saharienne reste la première zone destinataire de l'aide française avec 59 % du total, suivie du Maghreb qui en reçoit 12 %. Suivent l'Europe et l'Extrême-Orient, régions qui reçoivent chacune 6 % de l'aide française.
Cette orientation est en conformité avec les priorités affichées par l'aide française de se concentrer sur l'Afrique sub-saharienne et sur les pays les plus pauvres. Pendant les années 2000 et 2001, où l'aide française avait atteint un niveau plancher, elle était en outre davantage destinée aux pays à revenu intermédiaire et s'était quelque peu détournée de l'Afrique. La tendance amorcée en 2002 d'un recentrage sur l'Afrique, devrait se prolonger sur les années suivantes.
Il importe en effet que l'aide française se concentre sur les zones où son savoir-faire est réel, ce qu'elle ne fait pas encore suffisamment.
PART DE L'AIDE FRANÇAISE DANS L'AIDE TOTALE
REÇUE PAR LES PAYS DE LA ZSP
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En millions d'euros |
1999 |
2000 |
2001 |
2002
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Aide bilatérale française à la ZSP |
1 828,2 |
1 490,2 |
1 251,7 |
2 328,9 |
|
Part de l'APD bilatérale française destinée à la ZSP |
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Aide reçue des pays du CAD |
15 751,7 |
15 482,3 |
17 130,1 |
22 716 |
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Part de l'aide française |
11,6 % |
9,6 % |
7,3 % |
10,25 % |
Le redressement de l'aide française marque aussi l'augmentation de la part de l'aide française dans l'aide totale reçue par les pays de la zone de solidarité prioritaire, descendue sous la barre des 10 % en 2000. Cette zone dite prioritaire reste trop large pour que la visibilité de l'action de la France soit réellement perceptible dans chacun des pays, ce qui ne peut qu'entraîner des déceptions. Par ailleurs, l'aide française est restée concentrée pour l'essentiel sur ses zones d'intervention traditionnelle, bien que l'effort consenti pour les annulations de dette conduise à modifier la liste des dix premiers pays destinataires de notre aide.
En 2003, les dix premiers bénéficiaires de l'aide française étaient la République démocratique du Congo, la Côte d'Ivoire, le Mozambique, le Cameroun, le Maroc, la Serbie Monténégro, Mayotte, le Sénégal, l'Algérie et la Tunisie 3 ( * ) .
Le CICID a décidé de l'élaboration de « Documents cadres de partenariat » pour associer l'ensemble des acteurs publics de l'aide française. Ils seront préparés localement sous l'autorité des ambassadeurs puis discutés avec les autorités locales dans une logique d'harmonisation avec les autres bailleurs. Ces documents auront une validité de 3 ans et préciseront les secteurs, en nombre limité, sur lesquels les moyens seront concentrés et ils préciseront les objectifs visés et les résultats attendus. Ils remplaceront les documents stratégiques des pays là où ils existaient et serviront de cadre aux interventions de l'AFD.
En complément du DCP, un dispositif indicatif triennal de ressources sera proposé.
COMPOSITION DE LA ZONE DE SOLIDARITÉ PRIORITAIRE
Afrique du Nord
: Algérie,
Maroc, Tunisie.
Moyen Orient
: Liban,
Territoires Autonomes Palestiniens, Yémen.
Afrique Subsaharienne et Océan
Indien
: Afrique du Sud, Angola, Bénin, Burkina Faso,
Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République Centrafricaine, Comores, Congo
Brazzaville, République démocratique du Congo, Côte
d'Ivoire, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Ghana, Gambie,
Guinée, Guinée Bissao, Guinée Equatoriale, Kenya, Liberia,
Madagascar, Mali, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda,
Rwanda, Sao-Tomé et Principe, Sénégal, Sierra Leone,
Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Zimbabwe.
Caraïbes : Cuba, Haïti, République Dominicaine, Surinam.
Péninsule Indochinoise
:
Cambodge, Laos, Vietnam.
Pacifique
: Vanuatu.
3. Les priorités sectorielles
Poursuivant un effort de meilleure concentration des priorités sectorielles de l'aide française, le CICID du 20 juillet 2004 a adopté des stratégies pluriannuelles de référence pour six secteurs d'intervention prioritaires, en cohérence avec les objectifs du millénaire pour le développement.
1. L'éducation , en contribuant en priorité à l'objectif "Education primaire pour tous, filles et garçons, d'ici à 2015".
2. L'eau et l'assainissement , en contribuant à l'objectif de réduire de moitié le nombre de personnes n'ayant pas accès à l'eau potable et à l'assainissement d'ici à 2015.
3. La santé et la lutte contre le SIDA , en contribuant aux objectifs du Millénaire dans ce domaine (réduction de la mortalité infantile et de la mortalité maternelle, enrayer la propagation des grandes maladies) ; s'agissant de la lutte contre le SIDA, en privilégiant une approche équilibrée entre la prévention et le traitement et en accordant une attention particulière à la question de l'accès aux médicaments.
4. L'agriculture et la sécurité alimentaire , en contribuant à l'objectif de réduire de moitié entre 1990 et 2015 la proportion de population souffrant de la faim.
5. Le développement des infrastructures en Afrique subsaharienne , en favorisant notamment les infrastructures régionales.
6. La protection de l'environnement et de la biodiversité dans les pays en développement, notamment dans le domaine forestier.
Dans chacun de ces secteurs, il sera procédé à une programmation indicative des ressources pluriannuelles.
Dans chaque secteur, une stratégie d'ensemble est en cours d'élaboration.
Votre rapporteur se félicite de cette plus grande concentration des priorités sectorielles de l'aide française qui permettra une meilleure harmonisation de l'aide au service des objectifs du millénaire pour le développement. D'ores et déjà, le rapport entre les objectifs du millénaire et l'aide française a été évalué à 75 % par le CAD de l'OCDE, ce qui constitue la meilleure performance parmi les bailleurs.
* 3 Sur la moyenne des années 2000 à 2002, les 30 premiers bénéficiaires de l'APD française sont (par ordre décroissant) : Maroc, Côte d'Ivoire, Sénégal, Tunisie, Algérie, Mali, Vietnam, Burkina Faso, Benin, Cameroun, Madagascar, Niger, Tchad, Liban, Djibouti, Cambodge, Guinée, Togo, Centrafrique, Mozambique, Mauritanie, Afrique du Sud, Territoires Palestiniens, Haïti, Laos, République du Congo, Comores, Nigeria, Ethiopie, Angola.