Projet de loi de finances pour 2002 - Tome V : Formation professionnelle
BOCANDÉ (Annick)
AVIS 91 (2001-2002) TOME V - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
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Table des matières
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AVANT-PROPOS
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I. UN BUDGET INADAPTÉ FACE À
LA DÉGRADATION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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A. UN ENVIRONNEMENT FRAGILE
- 1. Un effort global de la Nation en diminution relative
- 2. Une croissance de l'emploi non qualifié
- 3. Un accès toujours difficile à des formations de plus en plus courtes et encore largement inégalitaires
- 4. Un léger fléchissement de la participation des entreprises
- 5. Un essoufflement de la négociation collective
- 6. Un ralentissement prévisible de l'activité des organismes de formation
- B. UN REPLI BUDGÉTAIRE ET FISCAL POURTANT CONFIRMÉ
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A. UN ENVIRONNEMENT FRAGILE
- II. UNE GESTION BUDGÉTAIRE ALARMANTE DES FORMATIONS EN ALTERNANCE
- III. UNE POLITIQUE DE FORMATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI EN FRICHE
- IV. L'OPACITÉ CONFIRMÉE DES AUTRES CONCOURS DE L'ÉTAT
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I. UN BUDGET INADAPTÉ FACE À
LA DÉGRADATION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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Art. 70
(article 25 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation
relative à la lutte contre les exclusions)
Réforme des contrats de qualification adultes -
Article additionnel après
l'article 70
Financement des contrats de qualification en 2002 -
Article additionnel après
l'article 70
(art. 244 quater C du code général des impôts)
Reconduction du crédit d'impôt pour dépenses de formation
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Art. 70
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
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ANNEXE
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GLOSSAIRE DES SIGLES