Projet de loi de finances pour 2002 : Solidarité

Projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée nationale - Tome I : Solidarité

BLANC (Paul)

AVIS 91 - TOME I (2001-2002) - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
  • I. LA MARGE DE CROISSANCE FRAGILE DÉGAGÉE SUR LES DISPOSITIFS DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION NE COUVRE PAS LES NOUVEAUX BESOINS SOCIAUX
    • A. LES MARGES DE MANoeUVRE DÉGAGÉES AU TITRE DU RMI SONT ENCORE FRAGILES
      • 1. Les économies réalisées au titre du RMI doivent être relativisées
        • a) Le dispositif du RMI bénéficie tardivement du retour de la croissance
        • b) Des économies grevées par les dépenses à venir
        • c) Les dépenses d'ensemble du RMI se situent toujours à niveau élevé
        • d) Le maintien d'un « noyau dur » de personnes installées dans le RMI appelle des solutions innovantes
      • 2. L'allocation de parent isolé (API) ne connaît pas de diminution de ses effectifs
      • 3. Les incertitudes sur les économies prévues au titre de la couverture maladie universelle (CMU)
        • a) Le dispositif de la CMU
        • b) La révision à la baisse des crédits
        • c) Les crédits demandés ne tiennent pas compte des insuffisances du dispositif
    • B. L'ÉMERGENCE DE NOUVEAUX BESOINS À SATISFAIRE EN MATIÈRE D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE ET DE FORMATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX
      • 1. Les difficultés rencontrées par les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
        • a) Un dispositif opérationnel
        • b) Les insuffisance du décret du 3 juillet 2001
        • c) Le problème récurrent de l'accueil des familles
        • d) L'explosion des besoins liés à la présence de personnes de nationalité étrangère en situation précaire
      • 2. Des engagements pour les établissements de formation des travailleurs sociaux (EFTS) dont le coût sera lisible à partir de 2003
        • a) Le retard pris dans la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions
        • b) Les crédits de fonctionnement des EFTS pour 2002 ne reflètent pas l'ensemble des dépenses à venir
      • 3. Les évolutions préoccupantes de certains crédits
        • a) Les rapatriés : des crédits en baisse et des dossiers toujours en souffrance
        • b) La nouvelle hausse des crédits consacrés à la tutelle et à la curatelle d'Etat
  • II. LA POLITIQUE EN FAVEUR DES HANDICAPÉS
    • A. L'IMPORTANCE DE LA POPULATION HANDICAPÉE
      • 1. Une population nombreuse
      • 2. La prévention du handicap revêt une dimension essentielle
    • B. LE PROGRAMME TRIENNAL (2001-2003) DU GOUVERNEMENT ET L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
      • 1. Le programme triennal 2001-2003
      • 2. Les crédits budgétaires consacrés aux personnes handicapées
    • C. LES INSTRUMENTS DE L'ACTION EN FAVEUR DES HANDICAPÉS
      • 1. L'accueil en établissement des personnes les plus handicapées
        • a) Les structures d'hébergement pour adultes handicapés
        • b) Les établissements spécialisés pour les enfants lourdement handicapés
        • c) La lancinante question de la résorption des effets de l'amendement « Creton »
        • d) L'évolution des crédits en 2002
      • 2. L'intégration scolaire des jeunes handicapés
        • a) Les modalités variées d'intégration scolaire
        • b) L'accompagnement par une structure sociale ou médico-sociale
        • c) Les formules spécifiques
      • 3. L'accès à l'emploi des personnes handicapées
        • a) L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
        • b) Le soutien par l'AGEFIPH de l'emploi en milieu ordinaire
        • c) Le travail en milieu protégé
      • 4. L'allocation aux adultes handicapés en progression sensible
        • a) La progression toujours vive de l'AAH
        • b) Un phénomène dangereux
    • D. LES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION
      • 1. L'absence d'une réforme de fonctionnement des COTOREP
      • 2. L'évaluation des besoins en matière d'accueil en institution doit être améliorée
      • 3. Les aides à la vie autonome sont à un niveau insuffisant
      • 4. La question du sort des personnes handicapées vieillissantes est toujours à l'étude
  • III. L'ÉVOLUTION PRÉOCCUPANTE DES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL
    • A. L'ANNÉE 2000 CONFIRME LA RELATIVE STABILITÉ DES DÉPENSES CONSTATÉE DEPUIS CINQ ANS
      • 1. La croissance des budgets sociaux départementaux en 2000
      • 2. L'analyse des différentes composantes de la dépense d'action sociale
        • a) L'aide sociale à l'enfance
        • b) Les dépenses d'aide sociale aux personnes âgées
        • c) L'aide sociale aux personnes handicapées
        • d) Les dépenses d'insertion
      • 3. Les budgets primitifs des départements pour 2001
    • B. DES FACTEURS RÉCURRENTS ET NOUVEAUX DE PRESSION À LA HAUSSE SUR LA DÉPENSE D'AIDE SOCIALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES
      • 1. Les facteurs déjà connus d'alourdissement des coûts
        • a) La mise en place ardue de la réduction du temps de travail
        • b) La question toujours pendante de la validation des heures de surveillance en chambre de veille
        • c) L'avenant « cadre » à la convention collective du 15 mars 1966
      • 2. Les nouveaux risques de dérapages incontrôlés
        • a) La question de maintien du niveau des rémunérations pendant la période transitoire d'entrée en vigueur des accords agréés
        • b) L'augmentation de l'indemnité de précarité
        • c) Le risque d'une remise en question des accords de modération salariale conclus en 2000
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. AUDITION DE MME ELISABETH GUIGOU, MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
• ANNEXE
  -
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  PAR VOTRE RAPPORTEUR